Après huit années passées sous la casquette d’Ombusdman, Claudia Monti a été nommée à la présidence de Hëllef um Terrain (HUT) à la fin du mois d’avril et Claudine Konsbruck lui a succédé à ce poste de médiateur créé en 2004. C’est elle qui a présenté le rapport d’activités 2024 aux députés ce mercredi 21 mai, rédigé donc, par sa prédécesseuse.

«Au cours de ces années, j’ai regretté de faire face à des situations tragiques, sinon humainement difficiles à justifier, générées par un processus décisionnel écartant parfois toute logique sociale ou empathie. Dans le même sens, j’ai été confrontée à des décisions administratives frôlant les limites de l’arbitraire, prises en dehors ou au-delà de tout cadre légal, de même qu’au silence, au refus de répondre ou aux réponses lacunaires de certaines administrations, établissements publics ou communes», a débuté Claudia Monti dans son rapport.

Si l’Ombudsman sortante reconnait que de «telles situations restent heureusement marginales, elles n’en sont pas pour autant excusables.» Dans les chiffres, en 2024 l’Ombudsman a reçu 1.455 réclamations, un chiffre stable par rapport à 2023 (1.456). 585 des réclamations clôturées (1.003) ont été déclarées recevables, soit 58,33%.

L’Ombudsman est intervenu 242 fois

L’Ombudsman est intervenu auprès de l’Administration dans le cadre de 242 réclamations et dans 89,3% des cas, son intervention a permis d’obtenir une correction totale ou partielle de la situation administrative contestée. «Il convient pourtant de préciser que pour l’ensemble des statistiques, la notion de “correction totale ou partielle” n’est pas nécessairement équivalant de satisfaction au sens que l’Administration ait suivi les recommandations ou avis de l’Ombudsman, mais veut souvent simplement dire qu’un réclamant avait saisi l’Ombudsman pour obtenir des éclaircissements, précisions ou tout simplement une réponse, même si la décision obtenue était en définitive négative», précise le rapport.

Claudia Monti était majoritairement intervenue auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de l’État (dans le cadre de 212 réclamations) et dans 91% des cas, son intervention a permis d’obtenir une correction totale ou partielle de la situation administrative contestée. Par ministère, les réclamations concernaient principalement le ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (à 23,74%), le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (15,32%), le ministère des Finances (14,38%) ou encore le ministère du Travail (11,74%).

Parmi les exemples cités, l’Ombudsman a notamment été saisi d’un dossier par deux ressortissants de pays tiers qui ont introduit une demande d’autorisation de séjour pour raisons privées en février 2024, demande qui n’était pas recevable pour l’administration. L’Ombudsman a donc demandé à la Direction générale de l’Immigration si elle était disposée à (…) examiner la demande des concernés et un titre de séjour pour raisons privées a finalement été délivré aux personnes concernées.

Des lenteurs pour les regroupements familiaux

L’Ombudsman a été saisi de dizaines de réclamations concernant des lenteurs dans la prise de décision de regroupement familial de membres de famille de bénéficiaires de protection internationale. «Alors que ces décisions pouvaient parfois être prises endéans quatre à cinq mois il y a encore deux ans, la direction générale de l’Immigration met actuellement parfois plus d’un an, voire un an et demi, pour prendre une décision», explique le rapport.

Depuis mars 2024, l’Ombudsman est intervenu auprès du directeur général de l’Immigration après avoir constaté dans le cadre de plusieurs dossiers que la direction générale de l’Immigration demande en vue de l’octroi d’un regroupement familial «l’accord du propriétaire du bien que vous louez actuellement à y loger une personne supplémentaire».

L’Ombudsman est intervenu pour connaître la raison de cette demande supplémentaire, alors qu’un accord «du propriétaire ne fournit pas la moindre information sur la situation d’un immeuble ni le respect des critères relatifs à la surface au sol par occupant ou d’autres dispositions en matière de salubrité.» Aucune solution n’a toutefois été trouvée dans ce dossier et la direction générale de l’Immigration «continue à demander ce document ne contenant la moindre information en matière de salubrité, document qui met le propriétaire en position de force par rapport au locataire particulièrement vulnérable qui dépend de sa bonne volonté en matière de regroupement familial», insiste le rapport de l’Ombudsman.