MIPEX Index des politiques d’intégration

MIPEX 2024 a été présenté le 1 juillet

à Monsieur le Ministre Max Hahn et son équipe

lors d’une conférence de presse

lors d’un échange avec des membres de la Chambre des Députés et des ONG

MIPEX Presentation Luxembourg_FR

 

MISE À JOUR DU MIPEX (*) PAR PAYS POUR LE LUXEMBOURG 2020-2024

Évolution des politiques

Au cours des cinq dernières années, le score MIPEX global du Luxembourg a diminué de 1 point sur l’échelle MIPEX qui en compte 100 . Cette tendance contraste avec les précédentes améliorations politiques, qui avaient permis une amélioration de +8 points du score MIPEX du pays en 2019. Elle reste néanmoins cohérente avec la relative stagnation des scores dans les États membres de l’UE, à l’exception de l’Espagne, du Portugal et de l’Allemagne. Alors qu’au Luxembourg les ressortissants de pays tiers bénéficient de politiques ciblées pour accroître leur participation aux processus politiques, leurs possibilités de participation politique sont réduites depuis la suppression du Conseil national pour les Etrangers (CNE). En revanche, l’accès au marché du travail luxembourgeois a été facilité pour les immigrants non européens grâce à l’introduction d’une nouvelle loi facilitant l’accès au marché du travail pour les membres de la famille des immigrants non européens et des demandeurs d’asile. Des changements positifs et négatifs ont été observés dans la fourniture de services de santé aux immigrants ; un projet pilote sur l’accès universel aux soins de santé est actuellement financé par le gouvernement luxembourgeois, mais les migrants sans papiers sont confrontés à des obstacles croissants en matière d’accès aux soins.

Le Luxembourg a poursuivi son approche globale de l’intégration en garantissant les droits fondamentaux des citoyens étrangers et nationaux. Tous les résidents légaux du Luxembourg bénéficient du droit à la protection contre la discrimination fondée sur la nationalité et du droit au droit du sol pour la deuxième génération.

Évolutions positives des indicateurs MIPEX :

• Amélioration des mesures d’intégration économique pour faciliter l’emploi des immigrants non européens
  • Adoption d’une approche organisationnelle globale pour la prestation de services de santé

Évolutions négatives des indicateurs MIPEX :

• Force de l’organisme consultatif national
  • Pouvoir discrétionnaire administratif et documentation pour les migrants sans papiers

 

 

Mobilité sur le marché du travail : Légèrement négatif : Malgré les améliorations apportées à l’embauche des immigrants et des demandeurs d’asile non européens grâce à l’introduction d’une nouvelle loi en 2023, les nouveaux arrivants non européens au Luxembourg bénéficient encore d’un accès limité aux formations et au soutien pour améliorer leurs perspectives d’emploi et leurs compétences professionnelles et linguistiques par rapport à la plupart des pays de l’UE ou d’Europe occidentale.

Regroupement familial : Moyennement positif : Les politiques de regroupement familial n’ont pas évolué de manière significative au cours des cinq dernières années et le Luxembourg reste légèrement favorable aux familles pour les immigrants non européens. Des obstacles à l’intégration persistent dans les procédures, la sécurité et les droits liés au regroupement familial.

Éducation : Légèrement favorable : Le Luxembourg cible les besoins spécifiques des élèves immigrants et prône une approche interculturelle pour tous les élèves. Cependant, avec le plus grand nombre d’élèves de premières et deuxièmes générations de toutes les démocraties développées, le Luxembourg a une tâche particulièrement importante à accomplir pour promouvoir l’égalité des chances à tous les niveaux, encourager les écoles offrant une mixité sociale, l’apprentissage des langues, le multilinguisme et la diversité au sein du secteur de l’enseignement.

Santé : Mi-favorable : Un nouveau projet d’accès universel aux soins de santé, lancé en 2023, fait de la santé des migrants et des minorités ethniques une priorité pour les prestataires de services et les agences de santé. Si les patients immigrés bénéficient de droits aux soins de santé inclusifs et d’interprètes interculturels, les politiques luxembourgeoises pourraient bénéficier d’une plus grande implication des immigrés dans la conception et la prestation des services, ainsi que d’un meilleur accès des migrants sans papiers aux services de santé.

Participation politique : Légèrement positif : Les citoyens étrangers constituant la quasi-majorité de sa population, le Luxembourg fait plus que la plupart des pays pour faciliter leur participation politique par le biais du droit de vote local, de campagnes ponctuelles et du financement des associations d’immigrés. Cependant, le Conseil national des étrangers (CNE), qui était un organe consultatif puissant composé de représentants d’immigrés européens et non européens, a été supprimé en 2023 et remplacé par un Conseil supérieur sans quotas d’étrangers ou de nationaux. Cela a entraîné une forte baisse du score de participation politique du Luxembourg, qui occupait auparavant la deuxième place du classement MIPEX.

 

Les politiques luxembourgeoises seraient plus favorables avec de légères modifications de la procédure d’inscription sur les listes électorales. La participation des citoyens étrangers pourrait être aussi élevée que dans les pays nordiques si l’inscription des électeurs était quasi automatique et continue, depuis le premier jour d’arrivée d’un nouvel arrivant au Luxembourg jusqu’à quelques jours avant le scrutin.

Résidence permanente : Mi-positif : Le parcours vers la résidence permanente au Luxembourg est moyen pour l’Europe occidentale, mais plus compliqué que dans des pays comme la Belgique, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et les pays nordiques. La manière dont le Luxembourg a transposé ses obligations européennes en 2008 a accordé à un nombre réduit de groupes des droits plus importants, mais une sécurité toujours limitée.

Accès à la nationalité : Légèrement favorable : L’accès des immigrants à la nationalité est resté légèrement favorable. La réforme de 2008 a garanti la voie vers la double nationalité et la loi sur la nationalité du 8 mars 2017 a suivi les recommandations du MIPEX et les tendances internationales. Les immigrants de première génération peuvent accéder à la nationalité après seulement 5 ans, et le droit à la citoyenneté s’étend aux conjoints et peut être automatique pour la deuxième génération si les conditions de résidence des parents avant la naissance sont remplies.

Anti-discrimination : Favorable : Depuis novembre 2017, les politiques luxembourgeoises de lutte contre la discrimination protègent toutes les victimes de discrimination fondée sur la nationalité, qu’elles soient luxembourgeoises ou citoyennes mobiles de l’UE ou non. Ces améliorations apportées à la législation luxembourgeoise et à ses mécanismes d’application ont permis d’améliorer les niveaux traditionnellement faibles de sensibilisation à la discrimination et de signalement des discriminations fondées sur la nationalité, la race, l’origine ethnique et la religion. Ses politiques sont comparables à celles d’Europe occidentale et des pays de destination traditionnels, même si la mise en pratique pourrait encore mieux tenir compte de leurs expériences, pratiques et actions positives plus vastes.

Conclusions et recommandations

Les politiques d’intégration du Luxembourg restent légèrement favorables, bien que son score global au MIPEX soit passé de 62 à 61. Le Luxembourg souffre traditionnellement de l’un des taux de naturalisation les plus faibles d’Europe et du plus grand déficit démocratique de toutes les démocraties développées. En rétablissant un organe consultatif national assurant une consultation régulière des résidents étrangers, le Luxembourg pourrait espérer des effets positifs à long terme sur les attitudes et la sensibilisation du public à l’immigration et à la discrimination, ainsi que sur la participation politique, le sentiment d’appartenance et la confiance envers les immigrants.

L’intégration est, à bien des égards, une réalité pour les nombreux immigrés installés de longue date dans ce petit pays riche et polyglotte. De nombreuses attitudes, interactions et résultats positifs en matière d’intégration ont été signalés pour les immigrés et les citoyens luxembourgeois. Pourtant, quelques inégalités persistent. Comme les années précédentes, les écarts les plus importants persistent en matière d’emploi (sous-représentation dans le secteur public et écarts de revenus, de pauvreté et de compétences en luxembourgeois par rapport au français et à l’allemand), d’éducation (concentration scolaire des élèves immigrés, langues et parcours éducatifs), de sécurité à long terme (résidence permanente ou naturalisation) et de sensibilisation et de signalement des discriminations. Ces inégalités s’expliquent en partie par les lacunes et les obstacles des politiques d’intégration luxembourgeoises dans des domaines tels que la mobilité professionnelle, l’éducation, le regroupement familial, la participation politique et la résidence permanente.

L’approche globale du Luxembourg n’est pas encore pleinement favorable à l’intégration. Bien que tous les résidents du Luxembourg, quelle que soit leur nationalité, bénéficient largement des mêmes droits fondamentaux, le Luxembourg n’a fait que la moitié du chemin pour garantir l’égalité des chances et la sécurité à long terme aux citoyens étrangers et luxembourgeois. Ces politiques encouragent le public à considérer les immigrants comme leurs égaux, mais pas nécessairement comme leurs voisins et leurs concitoyens

 

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(*) L’indice des politiques d’intégration des migrants (MIPEX) est un outil unique qui mesure les politiques d’intégration des migrants dans tous les États membres de l’UE, en Australie, au Canada, en Islande, au Japon, en Corée du Sud, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Suisse, en Turquie et aux États-Unis.