Votre panier

Le LFR et le programme gouvernemental

Le Lëtzebuerger Flüchtlingsrot (LFR) a procédé à l’analyse du chapitre migration de l’accord de coalition 2023-2028

Le texte ci-dessous présente un résumé des points principaux analysés par le LFR et ne représente pas une analyse complète du LFR du chapitre migration de l’accord de coalition. Pour accéder à l’analyse complète, veuillez activer ce lien.

Vous pouvez consulter le programme gouvernemental ici

Die Frieden-Gloden-Marschroute
ASYLPOLITIK Flüchtlingsrat zerpflückt die Pläne der Regierung

tageblatt 20/21. Januar 2024

1/ Procédure et délais
« La procédure de demande de protection internationale doit être aussi courte que possible »1. Une procédure plus rapide et efficiente ne peut avoir lieu que dans le respect des droits fondamentaux et des garanties procédurales spéciales offertes aux demandeurs. Le LFR rappelle que les textes de loi prévoient déjà des délais stricts quant à la durée maximum de la procédure en première instance et nous encourageons les autorités à les respecter.

Lire la suite

Liège envisage d’introduire la carte citoyenne

Wort 9 août 2023, Max Hellef

( et pourquoi pas s’en inspirer au Grand Duché? sk)

Cette autre identification permettrait de renforcer le sentiment d’appartenance à la ville tout en aidant à l’inclusion des populations précarisées.

L'idée: la carte citoyenne liégeoise permettrait en outre de faciliter l'accès aux droits et aux services communaux pour les personnes sans abri ou sans papiers.

L’idée: la carte citoyenne liégeoise permettrait en outre de faciliter l’accès aux droits et aux services communaux pour les personnes sans abri ou sans papiers. Foto: Getty Images

Après Zurich et New York, Liège envisage de lancer une carte citoyenne. L’initiative suscite un vif intérêt parmi les acteurs sociaux qui y voient une possibilité d’aller vers davantage d’inclusion pour les populations précarisées de la Cité ardente, laquelle fait face à d’importants problèmes liés à la pauvreté et au déclassement.

Lire la suite

Droit d’asile

Le Monde 10 mars 2022

Claire Legros

Des travaux historiques éclairent la façon dont la mise en œuvre de cette idée, née dans sa version moderne au XVIIe siècle avec celle de la liberté de pensée, s’est souvent heurtée à la souveraineté des Etats. Ces derniers la conjuguent avec leurs intérêts géopolitiques et économiques
HISTOIRE D’UNE NOTION
êmes traits tirés, mêmes regards terrifiés d’hommes, de femmes et d’enfants fuyant la violence. Pourtant, selon qu’ils soient syriens, irakiens, afghans ou ukrainiens, les exilés ne sont pas tous traités de la même façon. Malgré l’inscription, depuis plus d’un demi-siècle, du
statut de réfugié dans le droit international, les réponses diffèrent en Europe pour protéger ceux qui en font la demande. « Les relations géopolitiques et diplomatiques sont déterminantes dans la reconnaissance du statut de réfugié », estime l’anthropologue Michel Agier, coauteur de Babels. Enquêtes sur la condition migrante (avec Stefan Le Courant, Points, 800 pages, 12,50 euros, à paraître le 1er avril).
Initialement religieux – le mot vient du grec asulon, désignant un sanctuaire –, le droit d’asile est appliqué dans les cités grecques où chacun peut se réfugier dans les lieux sacrés. Dans la pensée chrétienne occidentale, saint Augustin en élargit la protection aux criminels qui peuvent trouver refuge dans les églises. Au cours du Moyen Age, l’Etat en limite l’application et le transforme en droit séculier.
Mais c’est au XVIIe siècle que s’opère un basculement avec l’idée, théorisée par le protestant Hugo Grotius (1583-1645), que les individus ont droit à la liberté de religion et de pensée et que les Etats ont un devoir d’asile politique à l’égard des étrangers. « A partir de cette époque s’opère une distinction entre l’“exil blâmable”, dû à une condamnation judiciaire, et l’“exil misérable”, lié à une force de coercition », explique l’historienne Delphine Diaz, autrice d’En exil. Les réfugiés en Europe de la fin du XVIIIe siècle à nos jours (Folio, « Histoire », 2021). Le droit d’asile reste, pour autant, à la discrétion des Etats. Introduit dans la première Constitution française de 1793, il ne sera pas appliqué.
A partir des années 1830, la figure de l’exilé devient suspecte. A cette époque déjà, la protection est sélective : les Polonais fuyant la répression de la révolution de Varsovie par les troupes russes en 1831 sont accueillis en France « comme des frères, car ils partagent la même religion et l’idéal libéral », souligne l’historienne. Les juifs victimes de pogroms dans l’Empire russe à partir de 1881 seront suspectés d’émigrer pour des raisons économiques et non pour fuir les persécutions.
Besoin de main-d’œuvre
Après la première guerre mondiale, la dissolution des empires amplifie les phénomènes d’exode. La création, en 1921, d’un Haut-Commissariat aux réfugiés russes, premier acte d’un nouveau droit international, annonce la mise en circulation du passeport « Nansen » – du nom de l’explorateur et diplomate norvégien Fridtjof Nansen (1861-1930) –, afin de venir en aide aux exilés russes devenus apatrides. Là encore, son octroi n’est pas systématique. Elargi à d’autres nationalités comme les Arméniens, il est refusé aux exilés antifascistes italiens pour ne pas fâcher Mussolini.
Les considérations politiques se conjuguent aux intérêts économiques. Si les démocraties occidentales se montrent plutôt généreuses dans les années 1920, lorsque l’urgence de la reconstruction exige de la main- d’œuvre, elles se ferment après la crise de 1929. Les juifs et les militants antinazis qui fuient l’Allemagne, ces « sans-Etat » décrits comme des « monstres juridiques » par la philosophe Hannah Arendt (1906-1975), elle- même exilée à New York, ne sont pas les bienvenus.
Après la seconde guerre mondiale, le droit d’asile devient en France un principe constitutionnel qui concerne « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ». La création du Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en 1950, puis l’adoption de la convention de Genève,
en 1951, fondent la protection juridique internationale du réfugié qui prévaut aujourd’hui, protégeant toute personne craignant « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». D’abord réservée aux Européens, elle est étendue en 1967 à tous les réfugiés, quel que soit leur pays d’origine.

Mais la convention est, « en réalité, un texte flou, et le statut de réfugié dépend de l’état des sociétés qui prennent la décision, bien plus que de la vérité intrinsèque d’un individu, de son histoire ou de sa trajectoire », estime la sociologue Karen Akoka, autrice de L’Asile et l’Exil (La Découverte, 2020). Ainsi, pendant la guerre froide, la France accorde l’asile à tous les Hongrois et les Tchécoslovaques arrivés après les invasions soviétiques de 1956 et 1968, de même qu’aux Vietnamiens dans les années 1970. En revanche, elle refuse le statut de réfugié aux Algériens menacés par le Front islamique du salut au début des années 1990, au motif que les persécutions dont ils font l’objet émanent non d’un Etat mais d’un groupe para- étatique.

« L’application de la convention de Genève s’est durcie en Europe et particulièrement en France depuis les années 1980, comme on l’a vu avec les Syriens et les Afghans », note Delphine Diaz. Dans ce contexte, le mouvement européen de solidarité pour les réfugiés ukrainiens, « si l’on peut s’en réjouir, apporte aussi la preuve qu’on sait répondre à des situations d’urgence lorsqu’on le veut », estime-t-elle.

Une offensive pour le Vivre-ensemble

Pour construire une communauté de destin nous devons agir !

Communiqué de l’ASTI

La pandémie du COVID-19 a fortement impacté les relations sociales et a fait apparaitre un besoin pressant pour le Luxembourg d’avoir une politique proactive en faveur du vivre-ensemble. Les défis que la diversité croissante posent au Luxembourg ne peuvent pas être affrontés en attendant que le temps se charge de rapprocher et de mélanger Luxembourgeois et étrangers. Une communauté de destin se construit au jour le jour, mais aussi par des politiques concrètes et un cadre législatif adapté.

Pour l’ASTI il faut agir à plusieurs niveaux :

Au niveau constitutionnel

Consciente de l’importance de la révision constitutionnelle en cours, l’ASTI a décidé de s’autosaisir du texte et d’émettre un avis sur la proposition qui est sur la table.

Nous saluons qu’après 16 ans de travaux parlementaires, la Chambre des Députés ait réussi à trouver un compromis entre les principaux partis pour réformer un texte vieux de plus de 150 ans. Par contre, la révision ne va pas assez loin, entre autres, en matière de participation citoyenne et des droits fondamentaux des ressortissants étrangers en particulier.

L’ASTI veut lancer quelques alertes quant à des potentiels dangers pour notre pays d’immigration que présentent deux dispositions dans cette nouvelle constitution.

« La langue du Grand-duché de Luxembourg est le luxembourgeois », est inscrit dans le nouvel article 4. L’ancrage constitutionnel d’une langue est assez rare dans les constitutions modernes. À titre d’exemple, la Constitution allemande ne fait aucune référence à la langue allemande.

Il est donc incompréhensible que le législateur veuille ancrer dans la Constitution la langue luxembourgeoise. La phrase (en français !) de la proposition de révision de l’article 4 nous conduit à souligner deux aspects : la direction prise ainsi par le législateur révèle des points inquiétants, contraires aux efforts de cohésion sociale et néfastes à la stabilité même de notre démocratie et surtout le fait que ce choix est en totale incohérence avec la réalité linguistique quotidienne de notre société luxembourgeoise de 2021.

Dans la pratique, si cette disposition aurait été en vigueur au moment de la campagne électorale pour les élections européennes en 2019, le refus initial de RTL, de diffuser des spots électoraux dans d’autres langues que le luxembourgeois, aurait eu gain de cause, car « La langue du Grand-Duché de Luxembourg est le luxembourgeois ». La formulation est claire : si c’est « la » langue, c’est qu’il n’y en a pas d’autres ! Pour l’ASTI, la meilleure des solutions aurait été de maintenir la formulation actuelle : « La loi réglera l’emploi des langues en matière administrative et judiciaire. ».

L’autre disposition préoccupante concerne le « principe d’égalité ». La Constitution actuelle consacre dans son article 11 que « Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi ». La proposition de révision maintient cette disposition qui est dépassée, non-conforme à la réalité du pays et aux textes internationaux que le Luxembourg a souscrits, voire dangereuse pour un pays d’immigration.

L’égalité dans la loi et devant la loi est l’un des éléments constitutifs d’un État de droit. Le refus d’instaurer le principe d’égalité pour les Luxembourgeois et les étrangers, en pied d’égalité, est contraire au Droit international.

Les auteurs de la proposition de loi ignorent délibérément le point 34 de l’avis[1] de la Commission de Venise relatif au principe d’égalité : «Il conviendrait dès lors de revoir l’article 16.1.1 afin qu’il proclame le principe d’égalité devant la loi en général et non comme un droit réservé aux Luxembourgeois, en conformité avec le droit international. Une précision pourrait être apportée en ce sens que la loi peut prévoir une différence de traitement entre Luxembourgeois et étrangers en matière de droit de vote et d’éligibilité. ».

Même le Gouvernement soutient, dans sa prise de position, la proposition de la Commission de Venise. L’ASTI aurait souhaité une formulation telle que : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi », correspondant à l’article 26 du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Au niveau législatif

Une nouvelle loi sur l’accueil et l’intégration des étrangers, qui est devenue obsolète compte tenue de l’évolution démographique et socio-économique du Luxembourg, doit rapidement voir le jour. Il y a un an, en octobre 2020, le Gouvernement lançait une large consultation auprès de la société civile à laquelle de nombreux acteurs sociaux, économiques et politiques ont répondu. Un an après, les propositions tardent, malgré le temps qui presse. L’ASTI encourage le Gouvernement à accélérer les travaux de rédaction du projet de loi, de façon à l’approuver avant les prochaines élections législatives.

L’ASTI se réjouit de la proposition de réforme de la loi électorale communale facilitant la participation des étrangers aux élections et aux référendums locaux et espère qu’elle soit approuvée rapidement.

Mais au-delà de la modification de cette loi, et compte tenu de la date des prochaines élections communales le 11 juin 2023, il est impératif de mettre en place des actions de sensibilisation des concitoyens étrangers à s’inscrire pour pouvoir voter. Ceci permet non seulement de voter aux élections communales, mais aussi aux nombreux référendums locaux qui sont de plus en plus fréquemment, et à raison, utilisés par les responsables communaux pour la prise de décisions importantes.

Sur le terrain

Dans l’immédiat, l’ASTI demande de consacrer des moyens financiers conséquents dans des mesures d’intégration liées à deux aspects essentiaux : le rapprochement au marché du travail des migrants/réfugiés et le développement des compétences langagières (activités structurées de pratique des langues).

Il faut relancer rapidement des mesures PIA (Parcours d’intégration accompagnée), entre autres, dans une approche de l’utilisation quotidienne des langues, de découverte du pays et du fonctionnement de son marché de l’emploi.

Il est urgent de financer des projets de rapprochement au marché du travail – Connections et Connection4Work, 2 projets de l’ASTI, sont des bonnes pratiques dont on pourrait s’inspirer – entre autres pour viser des emplois en manque de main d’œuvre, par un apprentissage ciblé des langues et des stages d’initiation professionnelle chez des potentiels employeurs. Une autre piste serait la création d’un projet-pilote de coaching au travail, à l’exemple du coaching existant pour les travailleurs handicapés.

Enfin, il est urgent de financer des projets de coaching linguistique, indispensables dans un pays où il est difficile de pratiquer la langue que l’on apprend.

Protéger les plus vulnérables

La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité de certaines parties de la population et les études[2] démontrent que la situation socio-économique a eu un impact sur la façon dont les personnes ont été affectées par la pandémie, aussi bien dans le domaine médical que de l’isolement social.

Déjà invisibles de par leur situation administrative, les personnes sans titre de séjour au Luxembourg furent les 1ères victimes de l’impact économique et social de la pandémie. Suite à l’arrêt de l’activité économique et aux fermetures des frontières, ces personnes ont perdu leur emploi et leurs revenus, ce qui a conduit à leur impossibilité de faire face aux dépenses les plus diverses (alimentation, loyer, abonnements communications, etc…) et de retourner dans leur pays d’origine. Étant sans titre de séjour au Luxembourg, elles n’ont pas pu bénéficier des aides étatiques

De même leur accès aux tests et aux vaccins a pris des mois à être mis en place.

Pour endiguer les difficultés auxquelles cette population fait face, l’ASTI propose de mener une régularisation extraordinaire et d’élargir, dans la loi sur la libre circulation et l’immigration, les mécanismes de régularisation de personnes sans autorisation de séjour, actuellement très restrictifs.

Finalement la pandémie a mis en évidence le besoin fondamental de créer une couverture sanitaire universelle et une aide médicale de l’État, à l’exemple de ce qui existe en France.

Pour l’ASTI, il est vital pour la cohésion du pays d’anticiper les crises à venir et de travailler de façon offensive et concrète à un réel vivre-ensemble au Luxembourg.

Luxembourg, le 12 octobre 2021

ASTI ASBL

[1] Le texte de l’avis de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit, du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, que nous citons ici, se réfère à l’agencement des articles inclus dans la proposition de révision n°6030

[2] https://paperjam.lu/article/inegalites-socio-economiques-d

Le vivre ensemble, ça se construit

Avec l’impact que le covid a pu avoir sur les relations sociales, l’ASTI alerte sur la nécessité d’agir en
faveur du vivre-ensemble et a présenté ses propositions pour construire «une communauté de destin».

Le Quotidien 13 octobre 2021

Accueil et cohésion sociale : L’Asti à l’offensive

Woxx 15 octobre 2021

Histoires de migrations

Familles jetées sur les routes par la guerre, camps de fortune installés à l’orée des villes, rescapés de périlleuses traversées en mer : les chaînes d’information ont fini par banaliser les images de migrants, trop souvent réduites à une forme d’archétype du malheur contempo- rain. Ces actualités reflètent des situations bien réelles, comme celles que vivent actuellement les civils cherchant à quitter l’Afghanistan. Versant tragique des migrations, elles sont loin de résumer la réalité complexe, plurielle et mou- vante de ce phénomène majeur du xxie siècle. En 2020, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) évaluait à 272 millions le nombre de personnes ayant quitté leur pays pour fuir les violences, les catastrophes naturelles ou les effets du changement climatique, mais aussi étudier, travailler, s’inventer une vie ailleurs.

Courrier de l’Unesco 2021 – 4

Sondage sur le vivre ensemble

Gutes Nebeneinander

Ausländer und Luxemburger bewerten Zusammenleben ähnlich – Unterschiede gibt es dennoch

Luxemburger Wort 7. April 2020

Zufrieden mit dem Nebeneinander

Journal 7.04.2020 

Le Vivre ensemble se porte bien

Le Quotidien 7 avril 2020

Les défis de la cohésion sociale et l’avenir du Vivre ensemble

Documents de l’ASTI 6 avril 2020

Soziale Kohäsion vor und nach der Pandemie

Woxx 9. April 2020

Rapport de la CCDH sur le droit au regroupement familial des bpi

Rapport de la CCDH sur le droit au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale au Luxembourg

Depuis la « crise migratoire» de 2015, on connaît une importante augmentation du nombre de demandeurs de protection internationale (ci -après « DPI ») en Europe et au Luxembourg. De nombreux DPI ont été séparés de leurs familles et dans la plupart des cas, après avoir obtenu le statut de protection internationale, le regroupement familial est leur première priorité. Ainsi, d’après le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, « il est largement établi que le fait de retrouver les siens est une priorité essentielle pour les réfugiés »

Le rapport de la CCDH

dans la presse :

Journal de RTL télé 2 mars 2020

Luxemburger Wort 3.März 2020