Coordination des initiatives
Réponse à la question parlementaire 3339 des députés Closener et Cruchten
Réponse du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil à la
concernant l’intégration professionnelle des DPI, BPI et BPT et coordination des initiaves associatives.
Comment le suivi et la coordination des projets sont-ils assurés avec les acteurs publics compétents, notamment l’ADEM ? Le cas échéant, le Gouvernement organise-t-il des échanges structurés entre les porteurs de projets afin de favoriser les synergies et le partage de bonnes pratiques ?
Le Comité de pilotage du Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF), réunissant le ministère de laFamille, de la Solidarité, du Vivre ensemble et de l’Accueil (MFSVA), l’Office national de l’accueil (ONA),ainsi que la Direction générale de l’immigration du Ministère des Affaires intérieures, se réunit plusieurs fois par an afin de favoriser les échanges et la coopéraon autour des acons soutenues par le Fonds.
En ce qui concerne le suivi et la coordination des projets AMIF, des procédures de travail sont formalisées dans le cadre de ces projets. Des visites de monitoring conjointes des projets financés par le Fonds sont organisées par l’autorité de gestion (le MFSVA) et l’ONA auprès des porteurs de projets.
Une journée des porteurs de projets AMIF est organisée annuellement par l’autorité de gestion de l’AMIF. Cee journée a pour objectuf de permettre à l’ensemble des porteurs de projets en cours de présenter leurs actions et de favoriser les échanges entre eux.
Lors de l’appel AMIF 2023, deux projets visant à renforcer l’employabilité des demandeurs de protection international (DPI), des bénéficiaires de protection temporaire (BPT) et des bénéficiaires de protection internationale (BPI) ont été sélectionnés. Par ailleurs, dans le cadre d’un appel du fonds social européen plus (FSE+), un projet portant sur l’employabilité des DPI a été sélectionné par le ministère du Travail.
Début 2024, les autorités de gestion respectives ont demandé aux porteurs de projets de se rencontrer afin de coordonner leurs acons et de partager leur travail auprès des bénéficiaires. À la suite de cette réunion, les porteurs de projets ont rédigé un document explicatif présentant le parcours d’employabilité des DPI, BPI et BPT, ainsi que l’intervention et la répartition des rôles de chaque association dans les différentes phases de ce parcours. Ce document a été présenté et diffusé auprès de l’ensemble des encadrants de l’ONA ainsi que des partenaires sociaux en contact avec le public cible. En outre, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, l’associaon Coopéraon Nord-Sud s’est également vu accorder un financement FSE+ afin de renforcer son actione n matière d’employabilité des DPI.
Dans le cadre des projets financés par l’AMIF, les porteurs de projets collaborent avec les administrations compétentes. Ainsi, dans le cadre des projets liés à l’employabilité, des réunions de travail ont lieu avec différentes parties prenantes, notamment ADEMONIS, la Maison de l’orientation et le Service de la formation des adultes du Ministère de l’Education natoonale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENEJ).
1 Le ministre procède-t-il à une évaluation des projets portés par les associations et, le cas échéant,
selon quelles modalités générales ; et comment les résultats, lorsqu’ils sont jugés très positifs, peuvent-ils conduire à une pérennisation, notamment par la conclusion d’une convention ?
Dans le cadre des projets financés par le Fonds AMIF, les procédures prévoient une visite de monitoring annuelle par projet. Les résultats observés lors des visites effectuées auprès des projets axés sur l’employabilité au cours des deux premières années se sont révélés encourageants. À la suite d’un nouvel appel AMIF, les porteurs de projets ont ainsi soumis de nouvelles proposions afin de poursuivre leurs actions dans ce domaine pour une durée additionnelle de trois ans. Lors de l’évaluation des projets déposés dans le cadre d’un appel, l’accent est mis sur la capacité du projet àse développer suffisamment pour maintenir ses acvités après la fin du financement accordé par leFonds.
Pour les années 2024 et 2025, combien de projets ont été examinés en vue d’un conventionnement, combien ont effectivement été retenus et, de manière globale, quels montants ont été mobilisés, en distinguant les financements provenant d’un ou de plusieurs ministères luxembourgeois et ceux issus de l’Union européenne ?
Dans le cadre du Fonds AMIF, 42 projets ont été examinés en vue d’un conventionnement pour les années 2024 et 2025. Les projets analysés comprennent ceux soumis lors des appels à projets de 2024et 2025, ainsi que trois aributions directes. Seize projets ont été retenus, pour un montant total mobilisé de 10.484.812,96 €, dont 1.985.208,24 € financés par le MFSVA et 8.499.504,72 € par l’Union européenne.