C’est une affaire énorme de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment, de faux et usage de faux, d’escroquerie à subvention, de trafic illicite de migrants et d’infraction à la loi portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Elle concerne plus de 200 demandeurs originaires de pays tiers, qui, sur la base de documents falsifiés, ont pu bénéficier de prestations sociales indues de la part de l’État luxembourgeois. Le montant exact du préjudice n’est pas encore connu.

L’instruction a été ouverte à l’été 2023 et 27 perquisitions ont eu lieu depuis, auprès d’administrations étatiques et d’organismes de sécurité sociale. Ce mardi, de nouvelles perquisitions simultanées ont été exécutées au ministère des Affaires intérieures, à la direction générale de l’Immigration, et au ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, dans cinq entreprises ainsi que chez plusieurs personnes physiques sur qui pèsent de lourds soupçons.

Plus de 200 demandeurs originaires de pays tiers ont pu bénéficier de prestations sociales indues de la part de l’État.

Comme l’indique le parquet, ce dossier révèle «des faiblesses administratives importantes tenant en premier lieu à l’absence de contrôles sinon de possibilités de contrôle au niveau de l’inscription aux registres communaux, ces faiblesses étant exploitées par la suite par des personnes mettant à disposition, contre rémunération, des adresses fictives au Luxembourg». À côté de ces adresses fictives, la justice a découvert des contrats de travail sans réalité économique, l’homologation de diplômes scolaires factices et des certificats de langue falsifiés.

Ce mardi, il s’agissait dans ce dossier de la douzième perquisition à la direction générale de l’Immigration et de la quatrième perquisition au ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Après l’exécution de deux mandats d’amener fin 2025, trois nouveaux mandats d’amener ont été exécutés en date du 7 juillet 2026. Au 6 juillet 2026, 25 personnes sont inculpées dans ce dossier. Le parquet rappelle ici le principe de la présomption d’innocence.

Les perquisitions de ce mardi ont mobilisé trois juges d’instruction du département économique et financier du cabinet d’instruction de Luxembourg, deux magistrats du parquet de Luxembourg et plus d’une soixantaine de membres de la police grand-ducale (service de police judiciaire, SPJ – département criminalité économique et financière, SPJ – section criminalité organisée et unité spéciale de la police grand-ducale). Les mesures ont été exécutées à Luxembourg, dans la région Centre, la région Sud et dans la région Nord.

Le travail de la justice est cependant freiné par les règles en matière de protection des données. Le parquet informe qu’il n’est pas en mesure d’informer les administrations communales et étatiques et les organismes de sécurité sociale concernés de l’existence de ces fraudes et de l’identité des fraudeurs. «Dans ces circonstances, le parquet regrette vivement le défaut d’une base légale, qui lui permettrait d’échanger ces informations avec les administrations concernées en vue de leur permettre de mettre un terme aux fraudes aux prestations sociales détectées.»

En poste à l’été 2023 quand l’instruction a été ouverte, l’ancien ministre Jean Asselborn, alors en charge de l’immigration, nous assure ne rien savoir de cette affaire. «Je ne me rappelle pas avoir eu la moindre information, même du parquet, à cette époque et je ne suis pas sûr que les ministères concernés aient été avertis», déclare-t-il.

De son côté, le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, perquisitionné mardi matin, s’est empressé de préciser «que les perquisitions effectuées dans ses locaux ne concernent pas des membres de son personnel». Aucun fonctionnaire, employé ou salarié du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur n’est inculpé dans le cadre de cette procédure judiciaire, dit le communiqué qui a suivi celui du parquet.

«Lors de la perquisition effectuée ce jour au ministère, la police judiciaire a procédé à la saisie de deux dossiers pour lesquels existent des indices de présentation de diplômes falsifiés dans le cadre de demandes relevant des compétences du ministère», indique le ministère, qui avoue être souvent confronté à des tentatives de fraude documentaire, notamment par la présentation de faux diplômes ou de documents falsifiés. En cas de soupçon, le ministère procède automatiquement à une dénonciation auprès du parquet, dit-il.

Au regard de la gravité des faits allégués, le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a décidé de lancer un audit au sein de la direction générale de l’Immigration.