Nouvelle législation sur l’asile et les retours : les droits humains en danger

passerell Communiqué de presse – 12 juin 2026

Ce vendredi 12 juin, le Pacte européen sur la migration et l’asile entre en vigueur dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris au Luxembourg. A cette occasion, Passerell déplore le durcissement de la politique migratoire en Europe et la mise en danger des droits fondamentaux des personnes demandeuses de protection internationale.

Le Pacte constitue un ensemble complexe de règles relatives à la migration et à l’asile qui restreignent l’accès à l’asile en Europe et réduisent les garanties des droits fondamentaux pour les personnes demandant une protection au sein de l’Union européenne. Au Luxembourg, sa mise en œuvre a nécessité l’adoption d’une loi dont le projet a été présenté tardivement par le gouvernement, imposant un processus législatif si rapide qu’il a considérablement limité le débat démocratique. Ainsi, l’avis du Haut-Commissariat aux Réfugiés n’a pas pu être pris en compte dans les travaux parlementaires, tandis que le ministre de l’Accueil Max Hahn indiquait qu’il prendrait connaissance de certains avis… après le vote de la loi[1]!

Durant ce processus législatif à marche forcée, le LFR dénonçait déjà la nouvelle approche, fondée sur des procédures expéditives, des délais de recours extrêmement restreints et un usage élargi de la rétention, au détriment des droits humains[2]. Aujourd’hui, Passerell fait part de son inquiétude et de son désaccord face à la politique menée par le pacte.

L’entrée en vigueur des nouvelles règles intervient alors que persistent de nombreux problèmes structurels affectant déjà les demandeur·euses d’asile et les réfugié·es : « prise en compte insuffisante des différentes situations de vulnérabilité, manque de places dans les structures d’accueil, nombre limité d’avocat·es disposés à traiter les dossiers d’asile, encombrement des juridictions administratives saisies des recours, lenteur préoccupante du traitement des demandes de regroupement familial, entre autres, » énumère Clara Bertrand,  juriste spécialisée au sein de l’association.

A ces problèmes connus de longue date viennent donc s’ajouter de nouvelles règles dangereuses pour les droits humains, notamment :
• Un nouveau système dit de « filtrage » des nouveaux·elles arrivant·es, qui sera mis en œuvre dans les anciens bâtiments de l’ADEM, dans le plus grand flou quant aux garanties au regard du respect des droits humains et des conditions de prise en charge des personnes ;
•  La facilitation de la mise en rétention y compris pour les mineur·es dès seize ans ;
• Un raccourcissement drastique des délais de recours en justice contre les décisions de refus, qui seront désormais de dix ou vingt jours selon les cas, au risque d’affecter l’effectivité du droit au recours ;
• La possibilité pour les autorités dans certains cas d’éloigner les personnes avant même qu’un·e juge n’ait statué sur leur recours.

À cela vient de s’ajouter l’adoption, au niveau de l’Union européenne, d’un nouveau règlement « Retour », et ce malgré les avertissements juridiques répétés et l’opposition constante de la société civile, des expert·es en droits humains et des organisations internationales. « Ce règlement facilite la détention des personnes migrantes (y compris des familles et potentiellement des enfants), affaiblit les garanties procédurales et le droit à un recours effectif, favorise les expulsions vers des pays tiers, et étend les possibilités de perquisitions bien au-delà du domicile, à tout local considéré comme « pertinent », ce qui pourrait concerner aussi les locaux d’associations ou encore les cabinets d’avocats. Cette orientation nous rapproche dangereusement des pratiques répressives et des traques aux migrant·es qui sont devenues communes outre-Atlantique, » alerte Catherine Warin, présidente de l’association.

Face à ces évolutions alarmantes, Passerell appelle à la plus grande vigilance collective afin de préserver la dignité et les droits fondamentaux des personnes migrantes et de limiter les reculs en matière de droits humains.