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Varsovie, Budapest et Prague ont manqué à leurs obligations sur l’accueil des réfugiés

Varsovie, Budapest et Prague ont manqué à leurs obligations sur l’accueil des réfugiés, décide la justice européenne

Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la CJUE, car les trois pays avaient refusé leurs quotas d’accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.

C’est un arrêt essentiellement symbolique. La justice européenne a considéré jeudi 2 avril que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque n’ont pas respecté le droit de l’Union européenne en refusant d’accueillir en 2015, au plus fort des arrivées de migrants, des demandeurs d’asile relocalisés depuis l’Italie ou la Grèce.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE (CJUE) considère que les trois pays ont « manqué à leurs obligations » en ne respectant pas la décision prise collectivement par l’UE d’accueillir un quota de réfugiés par Etat membre.

La Cour estime que les trois capitales « ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en œuvre de ce mécanisme ».

Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la CJUE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d’accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.

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Décision « sans conséquence » pour la Hongrie

Cela rend impossible l’idée de forcer désormais ces pays à accueillir des migrants. « Cette décision n’aura aucune conséquence. La politique de quotas étant depuis longtemps caduque, nous n’avons aucune obligation de prendre des demandeurs d’asile », a réagi la ministre de la justice hongroise, Judit Varga. « Nous avons perdu le différend, mais ce n’est pas important. Ce qui est important, c’est que nous n’avons rien à payer », a abondé le premier ministre tchèque, Andrej Babis. « Le fait est que nous n’accepterons aucun migrant car les quotas ont expiré entre-temps ». La Commission peut désormais seulement demander des amendes contre les trois pays.

La Cour a repoussé l’argument selon lequel le recours de la Commission n’était pas valable étant donné que, le programme ayant expiré, les trois pays ne pouvaient plus s’y conformer, estimant qu’il suffisait à la Commission de constater le manquement allégué.

La Pologne et la Hongrie n’ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque se contentant d’en recevoir une douzaine avant de se désengager du programme. Varsovie et Budapest estimaient avoir le droit de se soustraire à leurs obligations en vertu de leur responsabilité de « maintien de l’ordre public » et de la « sauvegarde de la sécurité intérieure ». Or, pour que l’argument soit recevable, les deux pays auraient dû « pouvoir prouver la nécessité de recourir à (cette) dérogation ».

Pour cela, les « autorités devaient s’appuyer, au terme d’un examen au cas par cas, sur des éléments concordants, objectifs et précis, permettant de soupçonner que le demandeur en cause représente un danger actuel ou potentiel ». La Cour a jugé que la décision prise par Varsovie et Budapest avait un caractère « général », et ne se prévalait d’aucun « rapport direct avec un cas individuel ».

De son côté, Prague a avancé que le dispositif n’était pas efficace pour justifier de ne pas l’appliquer. Une « appréciation unilatérale » qui ne peut servir d’argument pour ne pas appliquer une décision de l’UE, a souligné la Cour.

Le plan de relocalisation découlait de deux décisions successives du Conseil européen, qui concernaient potentiellement jusqu’à 40 000 et 120 000 demandeurs de protection internationale. Au total, 12 706 personnes ont été relocalisées d’Italie et 21 199 de Grèce vers les autres Etats membres, soit « quasiment toutes les personnes qui rentraient dans les critères ».

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Le Monde 2 avril 2020

„Flüchtlingshilfe muss weitergehen“

Fabienne Dimmer unterstützt Asylsuchenden auf ihrer Reise in eine neue Heimat – auch in Zeiten der Corona- Krise

Luxemburg. „Ich wäre jetzt gerne dort. Ich wünschte, ich könnte ihnen helfen, denn sie brauchen meine Hilfe – zurzeit mehr denn je. Stattdessen sitze ich in Luxemburg fest und bemühe mich darum, Hilfe von zu Hause aus zu leisten“, sagt Fabienne Dimmer, Mitglied der Vereinigung Catch a Smile. Mit „dort“ meint die 51-jährige Flüchtlingshelferin aus Düdelingen das Flüchtlingscamp in Sarajevo, der Hauptstadt von Bosnien-Herzegowina. Mit „ihnen“ meint sie die Tausenden Flüchtlinge, die dort ausharren.

Luxemburger Wort 1. April 2020

ASTI Calls for Exceptional Measures to Support Precarious Workers

ASTI, the association for migrant workers in the Grand Duchy, has urged the Luxembourg government to take additional measures aimed at supporting the most precarious workers during the current (COVID-19) coronavirus pandemic.

According to ASTI, a crisis situation always weakens those who are in a precarious situation, and the current coronavirus pandemic is no exception.

Chronicle 1 April 2020

Les CCI : un instrument d’intégration communale ?

Par le biais de la question parlementaire 1909 le député Sven Clement a interrogé la Ministre de la Famille et de l’Intégration sur les Commissions consultatives communales pour l’intégration , par ailleurs obligatoires dans les 102 communes.

Des réponses il ressort e.a. que dans 29 communes les CCI satisfont aux 4 réunions annuelles obligatoires.

Lisez les questions et les réponses en langue luxembourgeoise et un résumé en français ici.

Grenzen überwinden

Solidarität.

Dieser Begriff, oftmals eine Hülse oder ideologisch verbrämt, hat angesichts der Corona-Pandemie Konjunktur. Solidarität zwischen den Generationen, Solidarität mit dem Personal in Krankenhäusern und an Supermarktkassen, Solidarität innerhalb der Europäischen Union. Völlig zu Recht wird an die Solidarität aller appelliert, geht es um die Einhaltung der Ausgangsbeschränkungen. Und nachvollziehbar ist auch, wenn sich Luxemburgs Politiker über mangelnde Solidarität der EU-Nachbarn beklagen, die ohne Absprache ihre Grenzen dicht machen. Wieso ist es nicht selbstverständlich, dass Staaten und Bürger solidarisch im Handeln sind. ….

Leitartikel Luxemburger Wort 26. März  2020 Diego Velazquez