Votre panier

Unbegleitete minderjährige Flüchtlinge nicht ausreichend geschützt

Les réfugiés mineurs non accompagnés ne sont pas suffisamment protégés ici

Weltkindertag

Unbegleitete minderjährige Flüchtlinge nicht ausreichend geschützt

Die Luxemburger Gesetzgebung ist lückenhaft, wenn es um den Schutz von minderjährigen Flüchtlingen ohne erwachsene Begleitung geht, sagen die Kinderrechtsorganisationen Unicef und Okaju.

Nicht das Asylrecht soll im Vordergrund stehen, sondern die Kinderrechte, wenn es um die Behandlung von minderjährigen Flüchtlingen geht, sagen Unicef und Okaju.
Nicht das Asylrecht soll im Vordergrund stehen, sondern die Kinderrechte, wenn es um die Behandlung von minderjährigen Flüchtlingen geht, sagen Unicef und Okaju. Foto: dpa

In den vergangenen Jahren ist die Zahl der minderjährigen Flüchtlinge ohne erwachsene Begleitung, die nach Luxemburg kommen und hier einen Antrag auf internationalen Schutz stellen, gestiegen. 2022 waren es 164 Kinder – doppelt so viele wie in den Jahren zuvor. Seit Januar 2023 sind es laut der Immigrationsbehörde rund 150 Minderjährige.

Lire la suite

Refoulement des migrants aux frontières

Des pratiques de refoulement des migrants aux frontières dénoncées par plusieurs groupes du Parlement européen

Un Livre noir recense des centaines de cas de personnes dont les droits fondamentaux n’ont pas été respectés. L’agence Frontex est mise en cause.

Le Monde 18 décembre 2020

C’est un Livre noir, lourd de 1 500 pages réparties en deux volumes, élaboré par des ONG regroupées depuis 2016 autour du projet Border Violence Monitoring Network (BVMN). Ce réseau collecte des témoignages et mène des enquêtes sur les cas de refoulements illégaux de demandeurs d’asile et de migrants aux frontières de l’Union européenne, et sur les violences qui les accompagnent.

Neuf cents cas recensés, 12 600 personnes concernées : le document, relayé au Parlement européen par la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) et remis vendredi 18 décembre à la commissaire Ylva Johansson, chargée des affaires intérieures, compile des centaines de récits et autant de violations des droits humains. Cartes, photos des lieux et des personnes, données précises complètent, dans le livre, les témoignages collectés en Grèce, en Italie, en Croatie, en Slovénie et en Hongrie, le long de la route des Balkans.

Démentis plus ou moins vagues

L’ensemble forme un très violent réquisitoire contre les pratiques exercées à ces frontières extérieures dont l’Europe dit vouloir renforcer encore le contrôle : c’est d’ailleurs l’un des axes principaux du « pacte sur la migration » élaboré par la Commission de Bruxelles et actuellement soumis aux Etats membres. Ce projet évoque la nécessité d’un système indépendant de supervision incluant des juristes.

Déjà mises en cause à diverses reprises par d’autres organisations, les autorités des pays ciblés par le Livre noir se sont généralement limitées à des démentis plus ou moins vagues. Le document du réseau BVMN analyse en profondeur, cette fois, ce qui ressemble, selon Hope Barker, porte-parole du groupe, à « une pratique systématique continue ». Il va plus loin : la réalité des violences est beaucoup plus répandue encore que ce que les enquêteurs ont pu enregistrer.

Eurodéputée allemande du parti Die Linke, Cornelia Ernst, qui a visité plusieurs lieux d’accueil de migrants, évoque « des récits sans fin de violence impitoyable, sadique ou dégradante ». Les innombrables témoignages, plus accablants sans doute pour certains pays (la Croatie, la Hongrie) que pour d’autres (l’Italie), impliquent police, armée et gardes-frontières.

Ce catalogue, brutal et accusateur, devrait, en tout cas, relancer le débat sur les « pushbacks », ces refoulements illégaux contraires aux règles internationales

Ils mettent en évidence des pratiques récurrentes de vol, d’enfermement, de violences − y compris sur des mineurs −, de tirs destinés à effrayer, de signatures extorquées sur des documents non traduits, etc. Des migrants racontent comment ils ont été « traînés par terre, comme des ordures », « poussés dans une rivière et arrosés de cailloux », ou confrontés à des chiens. Beaucoup des personnes interrogées ont lancé le même cri : « Nous ne sommes pas des animaux ! »

Ce catalogue, brutal et accusateur, devrait, en tout cas, relancer le débat sur les « pushbacks », ces refoulements illégaux contraires aux règles internationales qui stipulent que des personnes ne peuvent être renvoyées vers un pays avant un examen de leur situation, si leur existence est en danger en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social ou politique.

Au début novembre, des médias avaient détaillé six épisodes au cours desquels des embarcations avaient été bloquées en mer Egée. Le conseil d’administration de Frontex avait été invité à fournir des explications, réclamées notamment par la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Avant cela, l’Agence européenne avait minimisé, évoquant son respect des lois et l’ouverture d’une enquête par la Grèce. Celle-ci démentait, en tout cas, toute participation à de tels refoulements même si elle faisait face, depuis des mois, à de nombreuses accusations pour son action présumée en mer Egée et à la frontière terrestre avec la Turquie, dans l’Evros.

Sous pression

On sait désormais que ces révélations ne reflétaient qu’une partie infime de la réalité. Elles avaient, pourtant, beaucoup agité et abouti et à une mise en cause de Frontex, l’agence européenne des gardes-côtes et gardes-frontières, qui a engagé en Grèce quelque six cents agents dotés de divers moyens de surveillance. Le corps européen avait, avant cela, déjà fait l’objet d’autres accusations, qu’il a démenties. Sans détailler, en tout cas, la manière dont ses contrôles sont exercés. L’action de son service interne en charge du respect des droits fondamentaux n’a pas été davantage explicitée.

Lire aussi Frontex sous pression après des accusations de refoulement de migrants aux portes de la Grèce

Mis sous pression, le Français Fabrice Leggeri, directeur de Frontex, a été entendu début décembre au Parlement européen. Il a affirmé ne disposer d’aucune preuve quant à l’implication de son personnel dans des refoulements et a évoqué la situation extrêmement compliquée en Méditerranée.

La médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, a, quant à elle, ouvert une enquête sur l’action de Frontex et sur le rôle de son « officier aux droits fondamentaux »

Peu convaincus, des députés ont réclamé sa démission. Interrogée, le 9 décembre, sur le fait qu’elle maintenait, ou non, sa confiance à M. Leggeri, Mme Johansson a répondu « oui », sans donner davantage de détails. La médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, a, quant à elle, ouvert une enquête sur l’action de Frontex et sur le rôle de son « officier aux droits fondamentaux ».

Au Parlement européen, cinq groupes politiques (les Verts, les socialistes, les libéraux, la gauche radicale (GUE) et les eurosceptiques (ECR)) membres de la Commission des libertés, de la justice et des affaires intérieures ont adressé, le 14 décembre, 56 questions complémentaires au directeur de Frontex, ce qui illustre la défiance d’une bonne partie de l’Assemblée. M. Leggeri devra donc fournir, à la rentrée, de longues explications sur le fonctionnement de son agence, le contrôle exercé sur celle-ci, son rapport avec les autorités nationales ou l’utilisation des moyens dont elle dispose, appelés à connaître une forte augmentation dans un proche avenir.

Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)

«Le virus est une épreuve pour nos libertés»

Le président de la Commission au regard des droits humains consultative des droits de l’homme (CCDH), Gilbert Pregno, analyse la crise sanitaire du Covid-19 et évoque le travail de la CCDH.
Le Quotidien 17 novembre 2020

«On a fait bouger des lignes blanches en restreignant certaines de nos libertés parce que cela était nécessaire et proportionné pour combattre le virus», estime Gilbert Pregno.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) a émis des avis sur les différents règlements et lois entrés en vigueur pour faire face au virus. Son président, Gilbert Pregno, évoque les restrictions aux libertés dues au Covid-19. Il parle aussi du travail passé et à venir de la CCDH, qui fêtera son 20e anniversaire le 10 décembre.

En mars dernier, le confinement avait été décrété pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19. Comment le président de la CCDH a-t-il accueilli cette mesure?
Gilbert Pregno : Tout le monde était en état de choc face à une situation inconnue. Personne, à ce moment-là, ne savait exactement ce qui devait être fait. Je trouve qu’il y a eu beaucoup d’engagement de la part du gouvernement luxembourgeois, du Parlement, pour prendre les rênes en main et parer au plus pressé. Il n’y avait pas de radar et le gouvernement pilotait à vue. Je pense que les mesures prises en mars étaient adaptées par rapport aux connaissances que nous avions et nous avons également trouvé que déclarer l’état de crise était une mesure qui permettait au gouvernement d’agir dans le court terme. Nous sommes restés très vigilants tout au long de cette pandémie et nous le sommes encore maintenant

Vous dites “des mesures adaptées” à la crise sanitaire. Est-ce qu’elles étaient également adaptées aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales?
Pour des défenseurs des droits humains, il est possible d’introduire des restrictions aux libertés individuelles pour autant qu’elles soient “ légitimes, nécessaires et proportionnelles “ pour utiliser les termes des juristes. Elles doivent toujours être limitées dans le temps. L’objectif poursuivi était de contrôler la pandémie et de garantir la santé de la collectivité. Je dois souligner que ces atteintes aux libertés n’étaient pas anodines.

Donc, la santé collective passe au-dessus des libertés individuelles?
Dans une certaine mesure oui, de façon limitée. Et il faut que cela soit toujours proportionnel par rapport aux objectifs que nous poursuivons. Cela a été un axe d’analyse des juristes de la CCDH. Ils ont toujours essayé de trouver la balance entre les nécessités dictées par la pandémie et l’impact des règlements et des lois sur nos droits et nos libertés.

L’état de crise a duré trois mois. Ensuite il y a eu la loi Covid-19. Sur cette dernière, la CCDH a émis plusieurs avis au fil des différentes adaptations qu’elle a connues…
Je rappelle également que chacun des règlements promulgués pendant l’état de crise a été analysé par la commission. Et il y en a eu plus d’une centaine. Ensuite, à chaque fois que la loi Covid-19 a été modifiée, nous avons également émis un avis sur les différentes mesures prises. Nous avons dû beaucoup travailler dans l’urgence. Notre idée était que toutes les mesures prises devaient être cohérentes et se fonder sur des données scientifiques, qui néanmoins ont fait souvent défaut. Un autre axe d’analyse était d’évaluer la précision des textes promulgués. Et là aussi, ces textes n’étaient pas toujours très précis, des procédures n’étaient pas clarifiées alors que la précision des textes législatifs et des procédures est une garantie pour les libertés des individus.

Dans la dernière version de la loi Covid-19, en vigueur jusqu’au 30 novembre, on trouve le couvrefeu, la limitation des rassemblements… Quel regard portez-vous sur ces différentes mesures?
Déjà, je n’aime pas le terme de couvre-feu qui nous rappelle les temps de guerre. Nous nous sommes posé la question : à quoi sert-il? Nous n’avons pas bien compris concrètement. Nous avions, comme d’ailleurs aussi le Conseil d’État, toujours le souci de demander des textes précis, fondés sur des données scientifiques, de demander des mesures qui soient limitées dans le temps et proportionnelles par rapport aux objectifs poursuivis. La limitation des rassemblements est aussi une mesure attentatoire aux droits humains qui doit être limitée dans le temps.

Vous êtes également membre du comité consultatif mis en place au début de la crise sanitaire. Comment se déroulent les réunions de ce groupe ad hoc?
La dernière réunion a eu lieu il y a une dizaine de jours. C’était la cinquième depuis le début de la crise sanitaire. Nous nous réunissons avec le Premier ministre (Xavier Bettel) et la ministre de la Santé (Paulette Lenert). Lors du dernier échange et compte tenu des nombreuses infections, madame Lenert a parlé de l’ “ éprouvante incertitude “ dans laquelle nous étions et monsieur Bettel a insisté sur le fait qu’il était important de ne pas agir dans la précipitation. Le constat est que ces réunions ont lieu alors que les décisions ont été prises. On peut dire que c’est plutôt un groupe d’échange qui permet l’approfondissement de certains sujets. Personnellement, j’ai beaucoup parlé des personnes handicapées et âgées vivant en institution, de façon générale de toutes les personnes vulnérables et discriminées. Aussi sur le fait que la gestion de cette crise n’a pris en compte que son impact sur la santé physique, alors que l’aspect psychiquen’apasétéprisenconsidération. D’autres membres du groupe ad hoc ont évoqué la souffrance des petites entreprises et des restaurateurs, des salariés, des familles… Ces réunions sont l’occasion de mettre en avant la réalité du terrain. De toute façon, la CCDH estime que cette crise va encore augmenter la discrimination des personnes déjà en souffrance. Les personnes pauvres, les sans-abri, les réfugiés, les sans-papiers, les gens qui n’avaient pas de sécurité sociale et qui n’en ont toujours pas, la situation des femmes et des enfants aussi… Cette crise va encore creuser des fossés. Ce qui est troublant, c’est l’incertitude dans laquelle nous vivons et qui est insupportable pour les êtres humains. Personnellement, il y a bien longtemps, j’ai décidé d’être optimiste et je le reste aujourd’hui. Je me dis toujours que nous allons nous en sortir. On va s’en sortir, mais je crains que cette crise fasse beaucoup de dégâts. La convalescence risque d’être longue.

Et comment le psychologue que vous êtes analyse cette crise?
L’impact de la crise sur le psychisme? C’est une question qui doit être prise en compte. La réponse à cette crise a été une réponse en termes de santé physique. On combat le virus pour que les gens ne soient pas infectés, on veille à ce qu’ils en guérissent, voire qu’ils n’en meurent pas. Mais ce qu’on a oublié, c’est l’impact psychique et social de cette crise. Je pense que quand on aura vaincu le virus, ce qui prendra du temps, d’autres conséquences de cette pandémie vont perdurer. Et pour la santé mentale et sociale, la crise va durer plus longtemps. La sortie de la crise ne se limitera pas à la fin de la pandémie. Notre société aura changé à la fin de cette crise. Au début de la crise, je pensais que notre société serait meilleure une fois que nous aurions vaincu ce virus. Mais aujourd’hui, je pense que cela ne sera pas nécessairement le cas. Il faudra réapprendre notre vivre ensemble, renouer nos relations sociales, les familles devront se réorganiser, il faudra revisiter beaucoup de repères. Et je crois qu’il y aura beaucoup de deuils à faire : par rapport aux personnes décédées, mais aussi face à la prise en compte de notre vulnérabilité et la perte d’une certaine idée de toute-puissance

Le Covid-19 met-il à mal le vivre ensemble?
Cette notionde vivreensemble implique celle du partage. Tout cela a été bouleversé,fragilisédanslesfamilles, dans les relations et dans la société dans son ensemble. Des clivages ont vulejourdansnotresociétéàcausedu virus alors que nous devrions continuer de faire preuve d’une solidarité collective. Une société qui se veut juste combat les discriminations. Il nousfautfaireattentionànepaschercherdesboucsémissaires.Chaquecitoyen et chaque citoyenne sont responsables d’un engagement envers la société, c’est pourquoi la responsabilité individuelle pour l’ensemble est centrale. Aujourd’hui, le virus fragilise notre démocratie. Il nous montre qu’elle ne tient pas uniquement à nos lois et règlements, mais aussi à notre attitude. Ce virus est une épreuvepournotredémocratieetnos libertés. On a fait bouger des lignes blanches en restreignant certainesde noslibertésparcequecelaétaitnécessaireetproportionnépourcombattre le virus. Comment va se passer le retour? Cela reste à voir et il y aura des changements notables.


Gilbert Pregno définit la CCDH comme «un syndicat qui veille et s’engage pour les libertés fondamentales et pour les personnes qui sont discriminées dans notre société».

Créée le 10 décembre 2000, la CCDH fêtera ses 20 ans dans quelques jours. Quel regard portez-vous sur son évolution?
Elle a été créée par Nic Klecker à l’image de la grande sœur en France. Son objectif est d’être un organe consultatif pour le gouver-nement et de faire la promotion des droits humains. On s’est beaucoup développé et aujourd’hui nous avons un secrétariat avec une se-crétaire générale et deux juristes, qui sont la cheville ouvrière de la commission. Dans la commission, qui est composée de 21 membres, il nous arrive de discuter longue-ment avant de trouver un consen-sus. Nous avons une haute exi-gence en termes de droits humains. Je conçois la commission un peu comme un empêcheur de tour-ner en rond, une écharde dans une main ou un caillou dans une chaus-sure. C’est notre rôle de pointer les atteintes aux droits humains. Nous sommes quelque part comme un syndicat qui veille et s’engage pour les libertés fondamentales et pour les personnes qui sont discrimi-nées dans notre société. Nous dé-fendons tous les droits humains et parmi tous ces droits, nous por-tons notre atten-tion sur des ques-tions qui doivent préoccuper : la pauvreté, les vic-times de la traite, les discrimina-tions liées à la nationalité, l’origine ethnique, le sexe et l’orientation sexuelle, la re-ligion ou les convictions, le handi-cap et l’âge.

La CCDH a-t-elle réussi à faire avancer des droits humains ces 20 dernières années?
Je pense que oui. La promotion des droits humains nous réussit bien et la commission a acquis une certaine visibilité. Nous sommes beaucoup plus dans l’interaction avec les ministères, le Parlement et les échanges sont beaucoup plus nombreux. Mais nous ne sommes pas seuls. Il y a d’autres organismes comme le Centre pour l’égalité de traitement, l’Ombuds-man, l’ORK… et de nom-breuses ONG et associa-tions. Sans oublier toutes ces per-sonnes qui défendent les droits humains “sans le savoir”. Les per-sonnes qui écrivent des lettres pour des illettrés, celles qui accueillent des réfugiés chez elles ou qui ac-compagnent des personnes mou-rantes… Cela fait chaud au cœur quand je vois ce que j’appelle la banalité du bien. C’est un enga-gement citoyen dans le sens de la fraternité. Et ces personnes méri-teraient plus de visibilité.

L’éducation est le vaccin contre les atteintes aux droits de l’homme

Le pays a-t-il en-core des progrès à faire sur cer-tains sujets?
Oui, il y a encore beaucoup de la-cunes. Par exemple, nous fêtons ac-tuellement le 25 e anniversaire du mi-nistère de l’Égalité des chances, mais l’égalité est-elle réelle aujourd’hui? Peu de progrès ont été faits pour mieux respecter le droit des femmes et pour créer une plus grande égalité entre les hommes, les femmes et les autres. En ce qui concerne la protec-tion de la jeunesse, nous sommes de-vant un changement de paradigme. L’accueil et les conditions de vie des réfugiés dans notre payssontun autre sujet de préoccupation. Concernant la traite des êtres humains, des pro-grès ont été réalisés, mais beau-coup de choses doivent encore être faites. Dans les statis-tiques incom-plètes que nous rece-vons, nous avons constaté qu’il y a beaucoup de cas de traite d’êtres humains dans le monde du travail. Quand la CCDH a commencé à en parler il y a main-tenant deux ans, nous avons trouvé en face de nous, d’une part, une mé-connaissance du sujet et, d’autre part, une forme de déni. Entretemps cela a changé. Nous sommes également en train de travailler sur la bioéthique : nous réfléchissons sur la PMA, la GPA, l’accès aux origines… Nous allons présenter un rapport dans les mois à venir. Je suis déjà fier du travail qui est accompli. Mais il nous en reste en-core beaucoup.

La CCDH vient de déménager et partage désormais des locaux, route d’Arlon à Luxembourg, avec le Centre pour l’égalité de traitement et le défenseur des droits des enfants…
C’est la Maison des droits de l’homme. C’est un symbole fort, je trouve, que d’avoir imaginé cette maison qui a été voulue par mon prédécesseur, Jean-Paul Lehners.

On a fait le tour de la question?
Je voulais dire encore une chose… L’éducation, c’est le vaccin contre les atteintes aux droits de l’homme. L’éducation dans les familles, dans les écoles et les institutions. Et j’ai été très bouleversé par l’assassinat en France du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty… Si l’assassin l’avait eu comme enseignant, peut-être ne serait-il jamais devenu un assassin. L’éducation est centrale et tellement importante. Il faut vraiment mettre l’accent sur l’éducation, celle dans la famille mais aussi celle dans les écoles. Les enseignants et les éducateurs y jouent un rôle central.