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Sécurité Sociale: Une entrevue constructive

Entrevue avec Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité Sociale le 29 janvier 2020. Le Ministre était accompagné de Madame Sonja Trierweiler et de Messieurs Abilio Fernandes et Tom Jungen.

Pour le Ronnen Desch étaient autour de la table : Carole Devaux, Sylvie Martin, Franco Barilozzi, Roby Kieffer et Serge Kollwelter. Raymond Wagener était excusé.

L’entrevue s’est déroulée dans un cadre ouvert et sympathique.

Quant aux aspects évoqués:

L’assurance maladie pour mineurs et la prise en charge à 100%: pour mieux faire connaitre ces dispositions le RD a offert sa participation à un groupe de travail préparant une campagne de sensibilisation auquel pourraient être associés notamment l’AMMD, l’ORK, l’Entente des Offices Sociaux.

Pour ce qui est des personnes de moins de 25 ans ne bénéficiant d’aucune aide structurée, un groupe de travail existe. Ce groupe de travail ne relevant toutefois pas de la compétence du Ministère de la Sécurité sociale, la demande doit être adressée au ministère compétent, à savoir le Ministère de la Famille.

Concernant la proposition d’abolir les 3 mois de stage pour les DPI (soit par dérogation aux principes de l’assurance facultative, soit par intégration dans l’assurance obligatoire) celle-ci doit encore être analysée dans le détail et est en outre à discuter avec le Ministre Asselborn,
La continuation de l’assurance facultative pour déboutés et dublinés tant qu’ils sont sur le territoire luxembourgeois: à voir avec Monsieur Asselborn aussi.
Pour les intérimaires, la proposition de remplacer de la condition de continuité de l’assurance au cours de 6 mois par une condition d’affiliation de 183 jours au cours des 12 mois précédant doit être analysé dans le détail.
M Jungen signale que les intermédiaires ont déjà la possibilité de demander une assurance continuée pour les périodes non couvertes par l’assurance obligatoire.

Le tiers payant nouvelle génération est en voie d’élaboration (voir réponse à la question parlementaire No 1480 de Marc Hansen)
Insérer l’interprétariat dans la nomenclature: ne coïncide pas avec les critères de la nomenclature qui comprend des prestations de santé strictu sensu. Toutefois on pourrait réfléchir s’il ne faut pas l’intégrer dans les budgets hospitaliers.

Les 2 parties ont convenu de se revoir régulièrement.

Un certain nombre de sujets relèvent du Ministère de la Santé et le Ronnen Desch demandera une entrevue à la nouvelle titulaire tout comme à la Ministre de la Famille.

Des soins pour tous

Le 27 novembre le Dr Guillaume Steichen en sa qualité de secrétaire général de l’AMMD a reçu une délégation du Ronnen Desch composée de Sylvie Martin, Franco Barilozzi, Roby Kieffer, Serge Kollwelter et Raymond Wagener.

Les recommandations établies par un très large éventail de la société civile pour une couverture sociale universelle n’ont pas seulement rencontré un intérêt certain de la part de l’AMMD, mais pourront compter sur son appui auprès des décideurs.

Si la très large majorité des résidents est affiliée à la Sécurité Sociale, d’aucuns restent exclus. Ces populations devront trouver accès aux soins par exemple par des Permanences d’Accès aux Soins de Santé à domicilier dans les hôpitaux ou les maisons médicales. Quelques obstacles économiques pourraient être surmontés par un aménagement du tiers payant social. Le dispositif légal qui prévoit le règlement des cotisations sociales pour tous les mineurs par l’Etat gagne sans doute à être mieux connu. La question de la communication entre prestataires de santé et patients dans un Grand Duché de plus en plus multilingue mérite une attention poussée.

Le Gesondheetsdesch à venir devrait pouvoir utilement se saisir des recommandations destinées à assurer un accès aux soins pour tous et par là contribuer à la santé publique.

Finalement le secrétaire général de l’AMMD a présenté les initiatives de son association devant contribuer à une simplification et une accélération des procédures de remboursement des honoraires médicaux.

Ronnen Desch et LCGB pour une couverture sanitaire universelle

Le LCGB, représenté par le président national Patrick Dury, la secrétaire générale adjointe Maria Mendes, le secrétaire général adjoint Christophe Knebeler, et la secrétaire syndicale pour la politique sociale Vanessa Correia, a reçu le 20 novembre une délégation du Ronnen Desch composée de Franco Barilozzi, Roby Kieffer et Serge Kollwelter pour discuter des recommandations pour une couverture sanitaire universelle, portées par un large éventail d’organisations de la société civile.

Si l’assurance maladie-maternité couvre l’énorme majorité des résidents et des frontaliers, certains groupes n’y ont pas accès, se heurtent à des obstacles économiques respectivement à des formalités administratives. Les obligations internationales, le souci de santé publique et le devoir humanitaire doivent amener des solutions pour ces enfants, femmes et hommes concernées, qui ne sont pas (encore) sur le radar des responsables politiques.

Le LCGB et le Ronnen Desch sont convenus de faire avancer les recommandations visant à améliorer la situation des exclus de la sécurité sociale, des demandeurs d’asile, des mineurs ainsi que le souci de comprendre et se faire comprendre linguistiquement auprès des prestataires de soins.

Accès aux soins pour tous

Le groupe de travail SANTE et la Coordination du Ronnen Desch, ASTI, CARITAS, Cigale, CLAE, CNDS, Comité de surveillance du SIDA, des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles, Croix Rouge, EAPN , Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Passerell, Planning Familial et Suchtverband se sont penchés sur la couverture sanitaire universelle et des aspects connexes au Luxembourg, encouragées par le programme gouvernemental qui stipule e.a.: « Pour assurer l’accès aux soins de santé de base aux personnes particulièrement vulnérables vivant au sein de notre société et sans affiliation obligatoire, les moyens existants seront utilisés de la manière la plus adaptée. »

Voici  les mesures préconisées en octobre 2021 par le gouvernement

Voici le document en question « Ensemble de recommendations » soumis aux Ministères compétents et à d’autres intervenants dans le domaine de la Santé et de la Sécurité Sociale

Ce document est complété par des mesures possibles.

Un document de réflexion approfondit la proposition Aide Médicale d’Etat AME

Echos  des entrevues (texte validé à chaque fois par les 2) avec

6 novembre 2019 : Patientevertriedung,

20 novembre 2019: LCGB,

27 novembre 2019 : AMMD,

29 janvier 2020: Ministre de la Sécurité Sociale,

11 février 2020: OGBL,

3 mars 2020 : UEL,

9 mars 2020: Ministère des Affaires Etrangères – Direction de l’Immigration 

26  mai 2020: Ministère de la Famille

23 juillet 2020 Entrevue avec l’Entente des Offices Sociaux

17 décembre 2020 en vidéoconférence : Ministre de la Santé

Revis a communauté domestique

Revis : Le meilleur des mondes possibles

Luc Caregari dans Woxx

Fro vum Deputéierten Svan Clement (QP 0091)

(..)

Mam Gesetz vum 28. Juli 2018 gouf de REVIS agefouert a mam Artikel 4 doran ganz kuerz op den Terme « communauté domestique” agaangen, deen des Weideren am Artikel 4 vum groussherzogleche Reglement vum 1. Oktober 2018 konkretiséiert gëtt. Ausdrécklech gëtt eng communauté domestique definéiert als: « Sont présumées former une communauté domestique toutes les personnes qui vivent dans le cadre d’un foyer commun, dont il faut admettre qu’elles disposent d’un budget commun Elo héiert een souwuel vu Persounen, déi a Wunngemeinschafte wunnen, wéi och vu Persounen, déi als unerkannte Flüchtiing vun enger Famill opgeholl

goufen, datt dës Definitioun se virun de Choix stellt: REVIS verléieren oder eng aner Wunnsituatioun sichen.

An deem Zesummenhang wéilt ech dem Minister dës Froe stellen:

• A wéi vill Fäll, opgeschlësselt no Refus a Reduktioun, gouf den REVIS vu BPI refuséiert oder reduzéiert opgrond vun der Wunnsituatioun?

• Wéi vill Persounen, déi net ënnert de Statut vum BPI falen, déi mat Persounen, wou keng Alliance a kee lien de parenté besteet, zesumme wunnen, kruten de REVIS refuséiert oder reduzéiert?

• Ass et d’Opfaassung vun der Regierung, datt alleng de Fait, kee Loyer ze bezuelen, de Constat zouléisst, datt et e gemeinsame Budget gëtt an doduerch d’Definitioun vun der communauté domestique erfëllt wier?

• Gedenkt d’Regierung den Artikel 4 (3) vum Gesetz an Zukunft z’amendéieren fir

Härtefäll ze verhënneren?

(..)

Aentwert vun der Familjeministesch Corinne Cahen :

Als Äntwert op dem honorabelen Här Deputéierte Sven Clement seng Fro, ass et ubruecht eng kuerz Erklärung zu der Dispositioun vum “accueilli dans un ménage” ze ginn, esou wéi se am Gesetz vum RMG, Artikel 4, lëschten Abschnitt, virgesinn ass.

Am Revis (Revenu d’inclusion sociale), deen den 01.01.2019 a Kraaft trëtt, ass déi Dispositioun iwwerschafft ginn an et si präzis Kritäre fixéiert ginn, déi de Fonds national de solidarité (FNS) an hirer Decisioun guidéiere, fir eng impartial Applikatioun vun der Mesure kënnen ze maachen, déi sech net ausschliisslech op Beneficiairë vun der Protection internationale (BPI) bezitt.

De Prinzip ass ëmmer dee vun der communauté domestique fir den RMG oder Revis ze determinéieren, d. h. all Persounen déi am Kader vun enger Haushaltsgemeinschaft zesumme wunne ginn dann zesumme gekuckt, esou wéi och hir respektiv Revenuen, fir d’Prestatioun ze determinéieren. D’Notioun vum Budget commun ass dann och gi, wann z. B. Leit an engem gemeinsame Logement wunnen an sech Käschten (Logement an aner Frais ‘en) deelen.

Déi spezifesch Mesure vum “accueilli dans un ménage” ass vum FNS applizéiert ginn, wann Demandeuren aus enger Noutsituatioun eraus komm si, wou si kee Logement haten, z. B. no engem Prisongsopenthalt oder enger längerer Therapie. D’Mesure ass och ëmmer temporaire applizéiert gi, fir de Leit et ze erméiglechen, well si jo gratis opgeholl goufen, Suen ze spuere fir eng eege Wunneng ze fannen. Et huet och net dierften en direkte lien de parenté bestoen tëschent der Persoun an dem “Accueillant”.

An Relatioun mat der Flüchtlingskris huet den FNS seng Applikatioun fir déi spezifesch Kategorie vu Leit präziséiert, andeems en sech Kritäre ginn huet. Sou muss z. B. den BPI direkt aus engem Foyer bei der “famille d’accueil” opgeholl ginn, kee Loyer musse bezuelen an d‘Famill duerf net och Beneficiaire sinn. D‘Mesure zielt fir 12 Méint, déi konnt verlängert gi, wann den BPI beweise konnt, dass seng Wunnengssich kee Succès hat.

Wat elo Wunngemeinschaften ubelaangt, ass et esou, dass den FNS déi Wunnsituatioun acceptéiert (colocation), wann déi respektiv Persounen all een eenzele „Contrat de bail“ hunn, an et muss kloer sinn, dat si déi lafend Liewenskäschten net deelen an och kee “ménage commun” féieren. Dëst gëtt och z. B. iwwert eng «Enquête à domicile » vun engem Assistant social vum FNS iwwerpréift.

An dësem Joer war 1 Fall vum FNS traitéiert gi wou eng Verlängerung accordéiert ginn ass. An 2 Fäll, wou de BPI keng Effortën gemaach huet, fir eng Wunneng ze fannen, huet den FNS communauté domestique zréckbehalen an huet d ‘Leeschtung gestoppt.

Den FNS huet keng Zuele, wéi vill Leit den RMG/Revis opgrond vun der Wunnsituatioun refuséiert oder reduzéiert kritt hunn. Et gi reegelméisseg Refusën oder Retraitën well eng Wunnsituatioun net konform ass, dëst betrefft awer allgemeng seng Beneficiaire ‘en.

Et ass net eleng de Kritär vum “kee Loyer bezuelen” deen a Betruecht geholl gëtt, fir op eng communauté domestique ze schléissen. Au départ kuckt den FNS ëmmer wéi d ‘Persounen op Gemengenniveau enregistréiert sinn, d. h. op si an enger unité de logement figuréieren oder net. Innerhalb vun enger unité de logement gëtt dann awer gekuckt, wéi déi reell Wunnsituatioun ass, z. B. wann an engem Haus zwou separat Wunnenge sinn oder wann eng Wunngemeinschaft virläit (colocation), kënnen d ‘Persounen eenzel gekuckt ginn.

D ‘Regierung ass der Meenung, dass déi Mesure vum Artikel 4 (3) vum Revis-Gesetz eng adaptéiert an équitabel Dispositioun ass, déi et de Leit erméiglecht aus enger schwiereger Liewenssituatioun erauszekommen an sech eng eegestänneg Wunnsituatioun ze schafen. Déi Situatiounen déi am Artikel figuréiere missten all Härtefäll ofdecken.

Pour une couverture sanitaire universelle

Une plate forme d’associations dont ea. MdM, MSF, JDH, CNDS s’était adressé au formateur du gouvernement avec le souci d’une couverture sanitaire universelle .

En ce 11 décembre ils ont présenté leur souci lors d’une conférence de presse.

Voici leur lettre

Le même souci est véhiculé par le groupe de travail SANTE du Ronnen Desch

Life After Trauma: The Mental-Health Needs of Asylum Seekers in Europe

In the wake of the 2015-16 European migrant and refugee crisis, mental health has emerged as a critical issue—not only for the well-being of asylum seekers who may have experienced trauma, but for the outcomes of their protection claims and the integrity of the processing system itself. Many of these asylum seekers suffer from conditions such as depression and post-traumatic stress disorder (PTSD), having lived through traumatic events before they set off on their journey, along the way, or both. Human Rights Watch described the mental-health situation among protection seekers in Greece as a “silent crisis” threatening the entire asylum system. Although asylum law in the European Union recognizes the importance of providing mental-health care, in practice individual Member States—overwhelmed by processing large numbers of asylum seekers—have found it difficult to detect and treat these conditions.

Migration Policy