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Gleiche Behandlung / droits égaux

Und die Syrer?

Editorial

Für eine Gleichbehandlung aller Flüchtlinge

Claude Molinaro,  Tageblatt 29. März 2022

Flüchtlinge aus der Ukraine erfahren zurzeit Höhen und Tiefen der menschlichen Existenz am eigenen Leib. Einerseits erleben sie die Hölle auf Erden in ihrer Heimat, andererseits schlägt ihnen bei uns eine selten gesehene Welle der Solidarität entgegen.
Laut Angaben der UN-Flüchtlingshilfe sind bislang 3,8 Millionen Menschen aus der Ukraine geflohen. Die alltäglichen Bilder aus Europas Südosten drängen aber leider andere Krisen ins Abseits. In den Hintergrund geriet z.B. die Tatsache, dass sich am 15. März der Beginn des Syrien-Krieges bereits zum elften Mal jährte. Den Vereinten Nationen zufolge vertrieb dieser Konflikt rund 6,8 Millionen Menschen aus ihrer Heimat. Und dies ist nicht der einzige Krisenherd.
Angesichts der Solidaritätswelle für die Ukraine müssen sich Personen aus dem Nahost wie Flüchtlinge zweiter Klasse vorkommen. Die Menschen aus Syrien seien eben anders, schon allein, weil sie sich anders kleiden, ist in einem Online-Kommentar zu lesen. Und Ukrainer würden sich auch leichter anpassen. Das hängt wohl davon ab, was man unter „leichter“ versteht. Sind Ukrainer also willkommen, Syrer aber nur geduldet?
Dies soll keine Kritik an der Unterstützung für Ukrainer sein. Jeder Kriegsflüchtling hat ein unbedingtes Anrecht auf Hilfe. Doch der Teufel steckt im Detail, und das ist hierbei das Wort „jeder“, denn es scheint, als ob sehr wohl ein Unterschied gemacht wird, ob jemand aus der Ukraine oder aus dem Nahen Osten stammt.
Vorigen Samstag veröffentlichte eine Südgemeinde eine Stellenanzeige auf Englisch und … auf Ukrainisch. Eine durchaus lobenswerte Geste, aber ich kann mich persönlich nicht daran erinnern, jemals in einer luxemburgischen Zeitung ein kommunales Stellenangebot in arabischer Sprache gelesen zu haben.
Auch in Sachen Einwanderungsformalitäten kommt man den Flüchtlingen aus der Ukraine europaweit mehr entgegen als anderen: Sie profitieren von einem auf ein Jahr begrenzten Schutzstatus. Es ist ein besonderer Status für Personen, die sich vor dem 24. Februar 2022 in der Ukraine aufgehalten haben und ab dem Tag oder kurz davor in Luxemburg eingetroffen sind. Dieser Status beinhaltet auch eine Arbeitserlaubnis. Sie haben damit sofort freien Zugang zum Arbeitsmarkt, ohne dass sie eine spezielle Genehmigung benötigen. Flüchtlinge aus anderen Ländern müssen erst einen Antrag auf internationalen Schutz stellen, dessen Bearbeitung einige Zeit dauert.
Die Solidarität, die jetzt mit Ukrainern gezeigt werde, müsse sich auch auf andere Flüchtlinge positiv auswirken, forderte der Präsident der luxemburgischen Menschenrechtskommission, Gilbert Pregno, in einem RTL-Interview. Dem können wir zu 100 Prozent zustimmen. Dass die Menschen aus der Ukraine jede mögliche Hilfe erhalten, ist nicht nur gut, es ist das moralisch Richtige. Man tut eben alles, um zu helfen, aber wir sollten mehr tun, nämlich allen bei uns aufgenommen Flüchtlingen gleichermaßen helfen. Es sollte uns egal sein, ob Menschen vor russischen Bomben flüchten oder vor Baschar al-Assad.
Lettre à la rédaction (publiée par RTL et le tageblatt

Partager aussi les droits

Gilles Hempel, Serge Kollwelter, David Pereira, Raoul Schaaf, Bram Schim van der Loeff, Raymond Wagener, Raymond Weber
Une fois encore, la solidarité des résidents envers les réfugiés est au rendez-vous.
Il faut se féliciter que, cette fois-ci, le gouvernement est favorable à l’accueil dans des familles. Cet accueil des personnes ayant fui la guerre de Poutine en Ukraine, quelle que soit leur nationalité, doit aller de pair avec un accès au même degré de protection.
Nous souhaitons que l’accueil auprès de familles-hôtes soit permis à tous les demandeurs de protection. Tout comme nous estimons que le gouvernement devrait reconnaître l’effort des familles-hôtes en leur attribuant un montant mensuel couvrant une partie des frais liés à l’accueil du/des réfugié(s).
L’accès immédiat et simplifié aux emplois des personnes venant d’Ukraine doit devenir la règle générale pour tous les demandeurs de protection. Notre marché du travail est manifestement demandeur!
Enfin, la prise en charge psychologique des adultes et des enfants réfugiés reste un défi de taille!

Le plan d’intégration de l’UE

Il y a 1 an le plan d’intégration de l’UE fut mis en route:

Today, 24 November 2021, marks one year since the European Commission announced its new EU Action Plan on Integration and Inclusion 2021-2027.

The Action Plan outlines concrete steps, provides guidance and delineates funding for initiatives that promote inclusion for everyone. It is centred around multi-stakeholder partnerships, including close cooperation with migrant-led organisations. Its main actions include:

  • Inclusive education and training from early childhood to higher education, focusing on easier recognition of qualifications and continued language learning;
  • Improving employment opportunities and skills recognition to fully value the contribution of migrant communities, and women in particular, and ensure that they are supported to reach their full potential;
  • Promoting access to health services, including mental healthcare, for people with a migrant background;
  • Access to adequate and affordable housing, funded through the European Regional Development Fund (ERDF), European Social Fund Plus (ESF+), Asylum and Migration Fund (AMF) and Invest EU.

VERS UN PARCOURS D’INTÉGRATION RÉUSSI

LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D’INTÉGRATION ET SES ACTEURS AU GRAND- DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Etude de l’OCDE présentée ce 14 octobre 2021

Ce rapport commandé par le Ministère de la Famille et de l’Intégration à l’OCDE intervient dans la phase de préparation d’une nouvelle loi d’intégration.

« Face à l’importance et à la diversité de la population immigrée, le Luxembourg doit répondre à plusieurs défis. Premièrement, si la situation sur le marché du travail des immigrés européens est relativement favorable en comparaison internationale, l’insertion professionnelle des migrants humanitaires reste un défi majeur. Ainsi, seulement 35 % des Erythréens et des Syriens étaient en emploi en 2019. Deuxièmement, la question de l’accès à un logement pérenne et à un coût abordable est peu documentée mais tangible pour ce groupe d’immigrés, comme pour le reste de la population. Cependant, contrairement aux ressortissants européens, leur situation administrative ne leur permet pas de s’installer dans une région frontalière où le coût du logement est plus faible. »

« L’intégration des jeunes immigrés et descendants d’immigrés, en grande majorité de parents d’origine européenne, est aussi particulièrement préoccupante. »

Les programmes existants sont présentés et analysés, des propositions d’amélioration sont émises: CAI – Contrat d’Accueil  et d’Intégration, PIA – Parcours d’Intégration Accompagné et les PCI Plan communaux d’Intégration.

Parmi les nombreuses recommandations retenons une augmentation substantielle des heures de cours de langue.

Commentaires:

  • Le langage feutré de l’OCDE fait ressortir de vastes champs d’action à labourer.
  • Un regret : les auteurs ne semblent pas connaitre les MIPEX Migrant Integration Policy Index 
  • A lire, à faire ! 

Echos de presse:

Nach Aarbecht bei der Integratioun zu Lëtzebuerg   RTL 14. Oktober 2021

Une offensive pour le Vivre-ensemble

Pour construire une communauté de destin nous devons agir !

Communiqué de l’ASTI

La pandémie du COVID-19 a fortement impacté les relations sociales et a fait apparaitre un besoin pressant pour le Luxembourg d’avoir une politique proactive en faveur du vivre-ensemble. Les défis que la diversité croissante posent au Luxembourg ne peuvent pas être affrontés en attendant que le temps se charge de rapprocher et de mélanger Luxembourgeois et étrangers. Une communauté de destin se construit au jour le jour, mais aussi par des politiques concrètes et un cadre législatif adapté.

Pour l’ASTI il faut agir à plusieurs niveaux :

Au niveau constitutionnel

Consciente de l’importance de la révision constitutionnelle en cours, l’ASTI a décidé de s’autosaisir du texte et d’émettre un avis sur la proposition qui est sur la table.

Nous saluons qu’après 16 ans de travaux parlementaires, la Chambre des Députés ait réussi à trouver un compromis entre les principaux partis pour réformer un texte vieux de plus de 150 ans. Par contre, la révision ne va pas assez loin, entre autres, en matière de participation citoyenne et des droits fondamentaux des ressortissants étrangers en particulier.

L’ASTI veut lancer quelques alertes quant à des potentiels dangers pour notre pays d’immigration que présentent deux dispositions dans cette nouvelle constitution.

« La langue du Grand-duché de Luxembourg est le luxembourgeois », est inscrit dans le nouvel article 4. L’ancrage constitutionnel d’une langue est assez rare dans les constitutions modernes. À titre d’exemple, la Constitution allemande ne fait aucune référence à la langue allemande.

Il est donc incompréhensible que le législateur veuille ancrer dans la Constitution la langue luxembourgeoise. La phrase (en français !) de la proposition de révision de l’article 4 nous conduit à souligner deux aspects : la direction prise ainsi par le législateur révèle des points inquiétants, contraires aux efforts de cohésion sociale et néfastes à la stabilité même de notre démocratie et surtout le fait que ce choix est en totale incohérence avec la réalité linguistique quotidienne de notre société luxembourgeoise de 2021.

Dans la pratique, si cette disposition aurait été en vigueur au moment de la campagne électorale pour les élections européennes en 2019, le refus initial de RTL, de diffuser des spots électoraux dans d’autres langues que le luxembourgeois, aurait eu gain de cause, car « La langue du Grand-Duché de Luxembourg est le luxembourgeois ». La formulation est claire : si c’est « la » langue, c’est qu’il n’y en a pas d’autres ! Pour l’ASTI, la meilleure des solutions aurait été de maintenir la formulation actuelle : « La loi réglera l’emploi des langues en matière administrative et judiciaire. ».

L’autre disposition préoccupante concerne le « principe d’égalité ». La Constitution actuelle consacre dans son article 11 que « Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi ». La proposition de révision maintient cette disposition qui est dépassée, non-conforme à la réalité du pays et aux textes internationaux que le Luxembourg a souscrits, voire dangereuse pour un pays d’immigration.

L’égalité dans la loi et devant la loi est l’un des éléments constitutifs d’un État de droit. Le refus d’instaurer le principe d’égalité pour les Luxembourgeois et les étrangers, en pied d’égalité, est contraire au Droit international.

Les auteurs de la proposition de loi ignorent délibérément le point 34 de l’avis[1] de la Commission de Venise relatif au principe d’égalité : «Il conviendrait dès lors de revoir l’article 16.1.1 afin qu’il proclame le principe d’égalité devant la loi en général et non comme un droit réservé aux Luxembourgeois, en conformité avec le droit international. Une précision pourrait être apportée en ce sens que la loi peut prévoir une différence de traitement entre Luxembourgeois et étrangers en matière de droit de vote et d’éligibilité. ».

Même le Gouvernement soutient, dans sa prise de position, la proposition de la Commission de Venise. L’ASTI aurait souhaité une formulation telle que : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi », correspondant à l’article 26 du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Au niveau législatif

Une nouvelle loi sur l’accueil et l’intégration des étrangers, qui est devenue obsolète compte tenue de l’évolution démographique et socio-économique du Luxembourg, doit rapidement voir le jour. Il y a un an, en octobre 2020, le Gouvernement lançait une large consultation auprès de la société civile à laquelle de nombreux acteurs sociaux, économiques et politiques ont répondu. Un an après, les propositions tardent, malgré le temps qui presse. L’ASTI encourage le Gouvernement à accélérer les travaux de rédaction du projet de loi, de façon à l’approuver avant les prochaines élections législatives.

L’ASTI se réjouit de la proposition de réforme de la loi électorale communale facilitant la participation des étrangers aux élections et aux référendums locaux et espère qu’elle soit approuvée rapidement.

Mais au-delà de la modification de cette loi, et compte tenu de la date des prochaines élections communales le 11 juin 2023, il est impératif de mettre en place des actions de sensibilisation des concitoyens étrangers à s’inscrire pour pouvoir voter. Ceci permet non seulement de voter aux élections communales, mais aussi aux nombreux référendums locaux qui sont de plus en plus fréquemment, et à raison, utilisés par les responsables communaux pour la prise de décisions importantes.

Sur le terrain

Dans l’immédiat, l’ASTI demande de consacrer des moyens financiers conséquents dans des mesures d’intégration liées à deux aspects essentiaux : le rapprochement au marché du travail des migrants/réfugiés et le développement des compétences langagières (activités structurées de pratique des langues).

Il faut relancer rapidement des mesures PIA (Parcours d’intégration accompagnée), entre autres, dans une approche de l’utilisation quotidienne des langues, de découverte du pays et du fonctionnement de son marché de l’emploi.

Il est urgent de financer des projets de rapprochement au marché du travail – Connections et Connection4Work, 2 projets de l’ASTI, sont des bonnes pratiques dont on pourrait s’inspirer – entre autres pour viser des emplois en manque de main d’œuvre, par un apprentissage ciblé des langues et des stages d’initiation professionnelle chez des potentiels employeurs. Une autre piste serait la création d’un projet-pilote de coaching au travail, à l’exemple du coaching existant pour les travailleurs handicapés.

Enfin, il est urgent de financer des projets de coaching linguistique, indispensables dans un pays où il est difficile de pratiquer la langue que l’on apprend.

Protéger les plus vulnérables

La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité de certaines parties de la population et les études[2] démontrent que la situation socio-économique a eu un impact sur la façon dont les personnes ont été affectées par la pandémie, aussi bien dans le domaine médical que de l’isolement social.

Déjà invisibles de par leur situation administrative, les personnes sans titre de séjour au Luxembourg furent les 1ères victimes de l’impact économique et social de la pandémie. Suite à l’arrêt de l’activité économique et aux fermetures des frontières, ces personnes ont perdu leur emploi et leurs revenus, ce qui a conduit à leur impossibilité de faire face aux dépenses les plus diverses (alimentation, loyer, abonnements communications, etc…) et de retourner dans leur pays d’origine. Étant sans titre de séjour au Luxembourg, elles n’ont pas pu bénéficier des aides étatiques

De même leur accès aux tests et aux vaccins a pris des mois à être mis en place.

Pour endiguer les difficultés auxquelles cette population fait face, l’ASTI propose de mener une régularisation extraordinaire et d’élargir, dans la loi sur la libre circulation et l’immigration, les mécanismes de régularisation de personnes sans autorisation de séjour, actuellement très restrictifs.

Finalement la pandémie a mis en évidence le besoin fondamental de créer une couverture sanitaire universelle et une aide médicale de l’État, à l’exemple de ce qui existe en France.

Pour l’ASTI, il est vital pour la cohésion du pays d’anticiper les crises à venir et de travailler de façon offensive et concrète à un réel vivre-ensemble au Luxembourg.

Luxembourg, le 12 octobre 2021

ASTI ASBL

[1] Le texte de l’avis de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit, du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, que nous citons ici, se réfère à l’agencement des articles inclus dans la proposition de révision n°6030

[2] https://paperjam.lu/article/inegalites-socio-economiques-d

Le vivre ensemble, ça se construit

Avec l’impact que le covid a pu avoir sur les relations sociales, l’ASTI alerte sur la nécessité d’agir en
faveur du vivre-ensemble et a présenté ses propositions pour construire «une communauté de destin».

Le Quotidien 13 octobre 2021

Accueil et cohésion sociale : L’Asti à l’offensive

Woxx 15 octobre 2021

Transition days

Le Centre for Ecological Learning Luxembourg et l’ASTI, avec la participation du CNE -Conseil National pour Étrangers  invitent à un forum virtuel « Les tiers-lieux au Luxembourg : faire ensemble pour mieux vivre ensemble ». Le but est de discuter de la nécessité d’enrichir la vie en communauté par le biais de ce qu’on appelle les « tiers-lieux ».

L’avenir se base sur une responsabilité partagée, nous avons donc besoin de lieux inspirants pour envisager des solutions aux défis sociétaux qui se posent. Imaginez des citoyens en contact par des réseaux sociaux ‘live’ ! La force d’un tiers-lieu -aussi attrayant que possible – est de devenir l’âme visible, le phare de l’engagement durable au niveau local.

Trois rendez – vous:

Mardi, 23.02.21 | 12h15 en ligne : qu’est un tiers-lieu et en quoi c’est intéressant. Seront présentés des exemples en Europe et au Luxembourg, le tout suivi d’une séance de discussion avec le public pour réfléchir ensemble à la mise en place de tels lieux au grand-duché.

S’enregistrer ici 

Mercredi 24.02.21 14h30 | en ligne.  Le tiers-lieu, un instrument pour responsabiliser et mobiliser les citoyens

S’enregistrer ici 

Jeudi 25.02.21 I 19.00 I en ligne . Comment mettre en place un tiers lieu avec mes voisins,

S’inscrire ici

Contribution de la Coordination du Ronnen Desch à la consultation nationale sur l’intégration

Lettre introductive :  ( le document complet : ici )

 

Luxembourg, le 24 novembre 2020

Madame Corinne Cahen                                                                                                                                Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Madame la Ministre,

La coordination du Ronnen Desch vous remercie de l’avoir consultée en vue de la relance de la politique d’intégration.

Nous vous prions de bien vouloir noter que la présente contribution relève de la seule responsabilité de la coordination du Ronnen Desch et ne saurait engager d’aucune manière les nombreuses personnes et organisations participant aux plénières ou à des groupes de travail.

Nous avons intégré des éléments soulevés lors de plénières, respectivement celles qui nous sont parvenues suite à la diffusion de votre appel à la consultation.

Ceci dit, permettez – nous quelques remarques d’ordre plus général:

  • Notre contribution propose un éventail de réflexions et d’actions à approfondir et n’a pas la prétention d’être exhaustive.
  • L’intégration a une dimension holistique soulignée par les nombreux Ministères qui sont concernés, selon la composition du comité interministériel il s’agirait de pas moins de 13. Dès lors la présente contribution en concerne plusieurs ainsi que d’autres acteurs officiels et de la société civile. Nous estimons qu’une politique d’intégration multifactorielle comprenant de nombreux acteurs mérite un pilote, à savoir un.e responsable politique à la tête d’un comité (interministériel) ouvert à la société civile, comme c’est le cas pour le comité interministériel de la coopération. Ce comité pourrait être accompagné d’un Conseil Supérieur de l’Intégration indépendant à l’instar du Conseil Supérieur du Développement Durable.
  • La publicité de toutes les contributions à la présente consultation nous semble indispensable, d’une part par souci de transparence, d’autre part pour permettre aux parlementaires d’en prendre connaissance en vue du débat d’orientation que vous souhaitez à la Chambre des Députés.

Permettez – nous d’exprimer le regret de l’absence d’éléments d’évaluation (intermédiaire) des programmes et projets en cours notamment du PAN Intégration: ils auraient pu éclairer toutes celles et tous ceux appelés en consultation et faire valoir tout ce qui se fait d’ores et déjà en matière d’intégration.

Encore un souci transversal, à savoir la prise en compte des questions de genre et de sexualité, et surtout les questions des minorités sexuelles et de genre, dans les réflexions, les actions et les politiques d’intégration. Une politique qui veut “repenser et de redessiner la politique d’intégration au Luxembourg” se doit aussi de penser et d’intégrer les difficultés et les réalités des personnes LGBTIQ+ (migrantes, luxembourgeoises, non-luxembourgeoises, DPI/BPI) dans ses démarches – de la conception, à la budgétisation, de la mise en oeuvre jusqu’à l’évaluation des dispositifs et des mesures destinés à favoriser l’intégration de toutes les personnes qui vivent sur le territoire du Luxembourg.

Vous trouvez ci – dessous un tableau qui établit quelques constats dont découlent certains défis qui demandent des réponses. Une évaluation de tous les domaines nous semble indispensable de même qu’un relevé actualisé de la mise en œuvre des différents aspects de la politique d’intégration.

Avec nos salutations très distinguées,

La coordination du Ronnen Desch

 

20 juin … et Luxembourg: urgence !

Deux recommandations urgentes du LFR pour des progrès significatifs au Grand-Duché de Luxembourg à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés

Asile : Je signe pour deux améliorations concrètes au Luxembourg:

Deux recommandations urgentes du LFR pour des progrès significatifs au Grand-Duché de Luxembourg à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés

Recommandation 1

Problème : Après avoir subi des persécutions dans son pays d’origine, les violences de l’exil, monsieur S. a obtenu le statut de réfugié. Pourtant il n’est pas tranquille. L’insécurité règne toujours dans son pays. Il n’a pas eu la possibilité de satisfaire à toutes les exigences requises pour le regroupement familial dans le délai de trois mois fixé par le droit national luxembourgeois. Sa femme reste toujours là-bas en danger.

Solution : Mettre en œuvre l’engagement du gouvernement de porter à six mois après l’octroi du statut le délai légal pour introduire une demande de regroupement familial.

Recommandation 2

Problème : L’acharnement à vouloir transférer des demandeurs d’asile Dublin vers un autre Etat membre à l’issue d’un confinement éprouvant prolonge le sentiment d’insécurité et met en péril la santé mentale des exilés.

Solution : Annuler au moins les décisions de transferts Dublin pour toutes les personnes arrivées avant le 15 juin 2020.

 

 

 

Le LFR et la journée internationale des Réfugiés

Communiqué de presse du Collectif Réfugiés Luxembourg (LFR)

Luxembourg, le 18 juin 2020

La Journée Mondiale des Réfugiés, célébrée le 20 juin, est l’occasion de mettre en lumière le droit d’asile en tant que droit fondamental au niveau international, européen et national.

Le Collectif Réfugiés Luxembourg – Lëtzebuerger Flüchtlingsrot profite de l’occasion pour dresser le bilan sur la situation au Luxembourg et faire le rappel de ses actions.

Le Collectif fait part de ses réflexions et revendications avec des avis et échanges avec les différents Ministères et Administrations.

Le Collectif a suivi, pris note et réagi aux mesures exceptionnelles adoptées par le gouvernement du Luxembourg pour faire face à la crise déclenchée par l’épidémie du Covid-19 et notamment des mesures adressées aux demandeurs et bénéficiaires de protection internationale. Le LFR salue le travail du gouvernement dans ce contexte si particulier ainsi que les efforts réalisés pour protéger les personnes vulnérables.

Le LFR a également le plaisir de compter sur la mobilisation de deux nouveaux membres – Fondation de la Maison Porte Ouverte et Ryse Asbl.

Cette année, le Collectif met en avant deux recommandations concrètes à travers une pétition:

1. La mise en œuvre de l’engagement du gouvernement de porter à six mois (minimum) après l’octroi du statut le délai légal pour introduire une demande de regroupement familial

2. Annuler au moins les décisions de transferts Dublin pour toutes les personnes arrivées avant le 15 juin 2020.

Droit d’asile en Europe : un droit fondamental

Un projet de règlement grand-ducal portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration a récemment été déposé. Il a pour objet la prolongation dans le temps des effets de certaines des mesures du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, en dérogation de la susmentionnée loi de 2008.

Le collectif se veut rassuré que les personnes désirant solliciter la protection internationale ou pour d’autres raisons humanitaires soient autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il s’agit effectivement d’un droit fondamental et les personnes ne peuvent pas être privées de protection.

Cependant, à l’heure actuelle, le droit d’asile est remis en question aux frontières extérieures de l’Europe. Il est urgent de travailler solidairement avec tous les États volontaires pour préserver et protéger le droit d’asile.

Assurer aux demandeurs de protection internationale logés en Grèce des conditions de vie dignes et une procédure d’asile conforme aux règlements européens

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, notre premier souhait est que les réfugiés les plus vulnérables soient à l’échelle européenne déplacés vers des logements sûrs en Grèce ou soient transférés vers d’autres États-membres de l’Union Européenne.

Les récentes décisions qui ont permis la relocalisation d’un certain nombre de mineurs non-accompagnés, grâce à la solidarité de quelques pays européens, dont le Grand-Duché de Luxembourg, sont un début prometteur et nous adressons nos vifs remerciements aux pays accueillants.

Dans ce contexte difficile, nous avons expressément sollicité les institutions européennes pour que, sans délai, des mesures soient mises en place, pour tous les réfugiés qui vivent dans des camps insalubres, surpeuplés, afin qu’ils soient déplacés et puissent être logés dans des conditions dignes et appropriées qui permettraient avant tout de protéger leur santé et d’assurer leur sécurité tout en évitant le risque d’un nouveau foyer de contamination sur le territoire européen.

Suspendre les transferts Dublin

Les raisons pour lesquelles les transferts en application du Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, dit « Règlement Dublin III », dit « règlement Dublin » sont actuellement impossibles indépendamment de la volonté des demandeurs.

Le principe de solidarité européenne appelle à la plus grande patience avant un retour à la normale des transferts de personnes vers quelque pays que ce soit. En effet, le risque sanitaire n’est pas derrière nous. Il s’est installé dans nos vies pour une durée indéterminée.

Les personnes en attente d’un éventuel transfert Dublin sont des exilés qui demandent une protection. Derrière un homme assigné à la SHUK, il peut y avoir une femme et des enfants en danger dans leur pays d’origine. Or la suspension des transferts maintient ces personnes dans un sentiment d’insécurité car ils sont durablement tenus à l’écart de la procédure d’asile.

Il ne nous apparait pas justifié de retarder l’accès à la procédure d’asile pour une durée totalement incertaine à ce jour, des mesures de plus en plus restrictives étant adoptées par les États membres, notamment le Grand-Duché, depuis l’aggravation de la pandémie.

Nous demandons et recommandons de mettre fin aux procédures prévues par le règlement Dublin III pour le transfert vers d’autres d’États membres et que le Luxembourg se déclare compétent.

En particulier, le LFR a toujours soutenu que les Demandeurs de Protection Internationale (DPI) sujets au transfert vers un autre État-membre de l’Union européenne soient logés dans des structures plus aptes que la SHUK, dont l’organisation par tentes n’offre pas un accueil digne. Le LFR a voulu réitérer ce point lors de la crise sanitaire au cours de laquelle de nombreuses personnes logés à la SHUK ont été affectées par le Covid-19. Le Collectif a notamment des clarifications à à l’Inspection Nationale Sanitaire (INSA) concernant le rassemblement de plusieurs personnes malades et confinées sous les tentes en plastique de la SHUK, où la respiration est, par définition plus difficile. Le LFR continuera à revendiquer un logement plus apte pour tous les DPI au-delà de la crise sanitaire.

SHUK – Assignation à résidence

Le Collectif prend note que, pendant la période de confinement, de plus en plus de DPI ont été destinataires de mesures d’assignation à résidence, notamment à la SHUK. Nonobstant qu’il soit compréhensible que, dans la situation de crise sanitaire, des mesures spécifiques soient adoptées pour assurer que, parmi les autres, tous les demandeurs soient logés et repérables, le LFR considère que l’assignation à résidence de manière systématique à la SHUK s’avère être une privation de liberté disproportionnée, d’autant plus que les conditions d’accueil à la SHUK sont difficilement conciliables avec des considérations purement sanitaires.

Le LFR réitère sa demande de fermeture de la SHUK et d’un arrêt du recours systématique à une assignation à résidence en cas de doute sur une application du règlement Dublin III, et prône pour une décision motivée de manière individualisée avant toute prise de décision d’assignation à résidence.

Assurer que les traitements médicaux pour le Covid-19 soient accessibles à tous

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 à Luxembourg, le LFR  a recommandé aux Ministres des affaires étrangères et de l’immigration, ainsi que de la santé, que toute personne infectée par le virus, y compris les demandeurs et bénéficiaires de protection internationale, mais aussi les personnes se trouvant à Luxembourg de manière irrégulière, puissent avoir accès aux soins médicaux, et de rendre publique et accessible cette information. Le LFR salue les efforts entrepris par lesdits ministères pour assurer l’accès universel aux soins médicaux en situation de crise, et espère que ce premier pas puisse s’étendre également à tout type de soin médical, quelle que soit la situation de la personne.

En raison du nombre particulièrement important de cas positifs de Covid-19 à la SHUK, et des particularités de cette structure, que le LFR a toujours considéré comme incompatible avec les exigences légales de l’accueil des demandeurs d’asile, le LFR a souhaité aborder avec l’Inspection nationale sanitaire (INSA) une série de questions essentielles, concernant le traitement des malades atteints du Covid-19, à la SHUK ou dans toute structure d’hébergement de demandeurs de protection internationale à Luxembourg. Les plus importantes de ces questions concernent la vérification des conditions pour la mise en isolement des malades, de l’existence d’un espace dédié aux personnes testées positives au Covid-19, d’alternatives au traitement des malades dans les mêmes locaux de la SHUK, d’une adéquate séparation, dans ces conditions, parmi les malades et non malades du Covid-19, des modalités d’application des tests de dépistage, etc.

Intégration : Regroupement familial, allocation mensuelle, PIA et accès au marché de l’emploi

La coalition gouvernementale avait à l’origine présenté un programme ambitieux en matière d’asile et d’intégration. Les années sont passées et nous constatons que, en pratique, les développements dans ces matières sont lents et limités.

Le regroupement familial

L’une des propositions contenue dans l’accord de coalition gouvernementale était d’augmenter les délais de 3 à 6 mois pour qu’une personne ayant obtenu le statut de protection internationale puisse solliciter le regroupement familial des membres de sa famille sans devoir présenter une preuve de logement et des ressources équivalentes au salaire social minimum. Le regroupement familial constitue un droit fondamental, le droit de vivre en famille ! Le Collectif demande que ces délais soient effectivement revus et augmentés à 6 mois.

Allocation mensuelle

Le LFR prône une augmentation des allocations mensuelles pour les DPI, actuellement fixées à 25€/mois, dans le cadre d’un dispositif d’autonomisation des personnes et ceci dès leur arrivée au Luxembourg. Effectivement une telle somme ne permet pas à une personne de vivre dignement.

Une adaptation dudit montant permettrait d’offrir un traitement plus digne aux demandeurs de protection internationale. Le LFR demande que ce montant soit adapté.

PIA (Parcours d’intégration accompagnée)

Le PIA vise à organiser un cadre pour permettre un parcours d’intégration soutenant l’autonomisation des individus et plaçant l’intégration au cœur de l’accueil.

Le Gouvernement a délaissé le développement du PIA qui était initialement organisé essentiellement en trois phases et dont la phase 1 et la phase 2 (en partie) avaient très bien démarré. Malheureusement, nous constatons que la mise en place des phases suivantes de ce plan, notamment la phase 3, qui aurait dû cibler les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), en substance s’est arrêtée et nécessite urgemment une nouvelle impulsion.

Le LFR demande la relance de la deuxième phase du PIA, ainsi que la mise en place de la troisième phase du PIA. Le LFR regrette que la société civile ne soit plus impliquée.

L’accès au marché du travail

Une question cruciale liée à l’intégration est celle de l’accès au marché du travail. La méthode nationale a longtemps écarté les DPI en cours de procédure de mesures d’intégration au motif qu’une partie d’entre eux avait vocation à être déboutée. Le LFR est convaincu que cette stratégie doit être revue car elle entraîne l’inactivité forcée et éloigne du marché de l’emploi les personnes qui vont rester dans notre pays.

En mars 2019, lors d’une entrevue avec le Ministre du Travail, le LFR avait présenté ses propositions en matière d’accès au marché du travail pour les DPI. Cependant, nous ne constatons aucune évolution, et presque aucun changement n’a été fait à ce jour, alors que cela était également mentionné dans l’accord de coalition. Entre autres, le LFR propose et se bat pour :

• La mise en place d’un diagnostic individualisé des DPI afin d’identifier rapidement leurs compétences et leurs besoins;

• L’accès des DPI à des mesures d’activation telles que le travail communautaire, stages en entreprise, volontariat pour les jeunes, etc.;

• Une réforme approfondie de l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT);

• La suppression de la préférence communautaire pour les DPI, après 12 mois de procédure.

« Les immigrés sont les Luxembourgeois de demain »

"Il y a quand même une culture de l'accueil qui existe. C'est une des caractéristiques du Luxembourg et des Luxembourgeois", note Sergio Ferreira. (Photo Fabrizio Pizzolante)
Le Quotidien 06/06/16
“Il y a quand même une culture de l’accueil qui existe. C’est une des caractéristiques du Luxembourg et des Luxembourgeois”, note Sergio Ferreira. (Photo Fabrizio Pizzolante)

Sergio Ferreira, le porte-parole de l’ASTI, revient, un an après, sur l’échec du référendum sur le droit de vote des étrangers et porte un regard sur l’implication de ces derniers dans la démocratie.

Avec le recul, quel regard portez-vous sur le référendum du 7 juin 2015 qui a vu les Luxembourgeois rejeter le droit de vote des étrangers aux élections législatives ?

Sergio Ferreira : Ce n’était pas la forme du référendum que nous défendions avec l’ASTI [Association de soutien aux travailleurs immigrés] et la plateforme Migrations et Intégration pour avoir une participation plus accrue des étrangers. Et les résultats nous ont donné raison. Même si le débat a eu lieu, on a aussi beaucoup discuté de plein de choses à côté de la question elle-même, et ces choses ont déterminé le résultat. Mais l’analyse du résultat est plus que faite, et les organisations qui constituaient la plateforme ont continué à travailler tous les jours sur le terrain pour favoriser l’intégration et, tant bien que mal, la participation politique des étrangers.

La question avait suscité de forts débats, mais depuis elle semble avoir été enterrée…

Il est vrai que mis à part la question de l’accueil des réfugiés, la thématique des étrangers et de leur participation à la vie nationale est toujours présente, mais dans le discours politique, c’est vrai qu’elle a disparue. Il y a une certaine frilosité des dirigeants politiques en la matière, on peut le comprendre après un non aussi massif. Mais au-delà de cette réflexion peut-être tactique et stratégique, il y a des questions qui sont toujours là. On a toujours la moitié de la population qui est non luxembourgeoise, il y a toujours une frange de la population qui n’a pas son mot à dire au niveau national et c’est peut-être pour cela que certaines politiques prennent du temps à changer. Cette population est prise en compte en termes d’infrastructure, mais pour ce qui est de l’éducation ou dans d’autres secteurs on pourrait être proactif et en tenir compte.

Il serait bien que les politiques se répètent devant le miroir tous les matins que nous sommes dans un pays d’immigration. Et cela devrait être au centre de la gouvernance, ce qui n’est pas exactement le cas. On tient compte de la présence de ces personnes, mais elles ne sont pas représentées et cette hétérogénéité de la population luxembourgeoise n’est pas prise en compte dans tous les vecteurs de la politique.

Le non a été massif (78%), comment avez-vous vécu cela ?

Le droit de vote pour les élections législatives est enterré, c’est clair, ça sera le cas pour la prochaine génération. Cela ne veut pas dire que dans quelques années, il ne faudra pas retourner à ce débat. C’est pour cela qu’à mon sens ces 80% étaient un déni de la réalité. Mais on va devoir se réveiller et se confronter à cette réalité. Ce n’est pas simple dans une démocratie. Au Luxembourg, on a tendance à donner des conseils à nos voisins en matière de démocratie, alors que le pays devrait montrer patte blanche. À sa situation particulière, le pays devrait apporter une réponse particulière.

Mais maintenant que c’est non, qu’est-ce qu’on fait concrètement ?

On s’engage. Car il y a aussi des choses qui ont changé dans le monde et dans l’Union européenne cette année et qui n’ont pas de lien avec le référendum. On observe la montée des partis d’extrême droite qui est préoccupante, et même si le Luxembourg est pour le moment à l’abri grâce notamment à sa situation économique. S’il y a une réticence des Luxembourgeois à faire plus pour les non-Luxembourgeois, il y a quand même une culture de l’accueil qui existe. C’est une des caractéristiques du Luxembourg et des Luxembourgeois. Notre histoire le démontre et je pense que l’avenir le démontrera aussi.

Mais il faut créer d’autres mécanismes de participation. Le temps que la société accepte éventuellement de franchir le pas. Ça peut passer par une réforme du Conseil national pour étrangers (CNE) qui pourrait être plus représentatif et éventuellement élu au suffrage universel. Le président de la Ligue des droits de l’homme (NDLR : Claude Weber) l’a suggéré dans une tribune il y a quelques semaines. C’est une piste. Mais on peut aussi donner une capacité d’initiative législative à la Chambre des salariés qui représente les travailleurs résidents et frontaliers. On pourrait penser à d’autres mécanismes de représentation locale, il y a plein de pistes intermédiaires jusqu’à ce que l’on revienne sur la question du droit de vote.

Il y a aussi pas mal de résidents étrangers qui estiment ne pas avoir la légitimité nécessaire pour avoir voix au chapitre. Comment les encourager à s’engager ?

Les étrangers doivent faire des efforts accrus, notamment au niveau de la politique locale. Je ne suis pas du tout à l’aise avec les gens qui me disent qu’ils se fichent de la politique et qui dans la phrase suivante se plaignent d’une décision de tel ou tel politicien. Il faut donc s’engager dans les partis politiques, les associations, les clubs sportifs, au quotidien. Cet engagement citoyen manque, mais pas qu’au Luxembourg.

Les gens doivent comprendre que ce qui est voté au conseil communal, à la Chambre, tout ça nous concerne. C’est vrai qu’il y a une tendance à dire « on n’est pas chez nous, donc on n’a pas à s’en mêler », mais ce n’est pas vrai. On est chez nous, c’est ici qu’on vit, que nos enfants vont à l’école. Le mythe de l’immigré venu dans les années 60 pour se faire de l’argent et repartir ensuite, ce n’est pas vrai. L’histoire du pays le démontre. Les gens qui viennent ici aujourd’hui sont les Luxembourgeois de demain. C’est cela qu’ils doivent intérioriser. Si cette conscience citoyenne est acquise, c’est une victoire.

Entretien avec Audrey Somnard